actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 324 729 631, ayant siège social situé [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat plaidant Me BESSON

Dès lors, il parait clair que la période de chiffre d'affaires attendue est bien celle relative à l'année 2021.

Les demandeurs ont conclu en réponse à ces écritures le 8 octobre 2021, soit 3 années plus tard. Aucune diligence n'est intervenue entre le 7 septembre 2018 et le 8 octobre 2021.

statuts de la SAS MB CAR ont été mis à jour le 18 novembre 2019 ; Que la SAS MB CAR, malgré la demande expresse et précise du tribunal, n'a fourni aucun élément comptable, juridique ou bancaire des années

Par citation en date du 24 juillet 2025, Monsieur [V] [M] et Madame [Y] [I] épouse [M] nous demandent de : * Condamner la société RESOBAT TECH à communiquer ses attestations d'assurance pour les années

: 65 411 € * 2 ème année : 65 411 € * 3 ème année : 65 411 € * 4 ème année : 156 986 € * 5 ème année : 156 986 € * 6 ème année : 156 986 € * 7 ème année : 156 986 € * 8 ème année : 156 986 € *

ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la société [O] demande au Tribunal de : A titre principal JUGER que la créance de [D] arrêté au 30 août 2024 est de 40.903,30 € : CONDAMNER au besoin

du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues (…). » Sur la résiliation du contrat de location Il résulte des pièces versées aux débats, et il n'est

Attendu que la [Adresse 1] expose avoir ouvert dans ses livres, en date du 14/01/2015, un compte courant professionnel au profit de la SARL [P] TP, et avoir consenti à celle-ci deux prêts pour les besoins

inscrite au RCS de Fort-de-France sous le n°802 595 108 et exerçant une activité de terrassement, aménagement de sol et VRD notamment, a établi un devis de travaux de réalisation d'un dallage (dalle en béton

La capitalisation des intérêts par année entière conformément à l'article 1343-2 du Code civil est prévue à l'article 15 du contrat de prêt.

AFFAIRE 2024000070 ENTRE : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [O] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS DEFTA AIRAX, domiciliée [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Laure

, 5% la troisième année, 6% la quatrième année, 10% la cinquième année, et 15% les années suivantes jusqu'à la 10 ème, soit un total de 100%.

Qu'ils entendent préciser que pour l'année 2021, FRANCE BOISSONS a réglé la moitié de cette somme, soit 6.430,25 euros. Que pour l'année 2022, elle a réglé la somme de 12.860,50 euros.

que ce dernier n'a pu être joint par téléphone, le numéro n'étant plus attribué, et qu'à l'adresse du siège social, plus aucune activité professionnelle liée à Monsieur [T] n'existe depuis plusieurs années

République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003207 DEFENDEUR : L.I.E.N (SARL) [Adresse 1] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin

ORDONNE en tant que de besoin la levée des interdictions bancaires.

de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP DELOBEAU et l'établissement de la liste des créances dans l'année