* Frais d'assurance (2 246 €): Aucune preuve, assurance obligatoire indépendamment de l'usage du véhicule.

Elle expose que toutes les transactions avec la partie défenderesse ont été réalisées sur le MIN de [Localité 2] et qu'il est d'usage sur le MIN de [Localité 2] que les marchandises enlevées par le client

Monsieur [C] [U] allègue avoir versé la somme de 5.000 € en espèces à Monsieur [D] [J] dirigeant de la SAS PASSION BOAT pour réserver ledit bateau La transaction ne s'étant pas effectuée Monsieur [C]

convenu et de garantir le preneur contre les défauts de la chose qui en empêchent l'usage.

auquel on le destine, ou diminue l'usage dans de telles proportions que le client n'aurait pas acheté le produit ou n'aurait pas accepté d'en payer un tel prix s'il en avait connu l'existence ; * Procéder

MOTIFS DE LA DECISION: Si la liberté d'entreprendre et de commercer est un principe général de notre droit donnant aux citoyens l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que

de possession, et de ceux effectués après qui seront alors facturés par le repreneur.

Mais il ne revendique nullement que ces caractéristiques rendent la cire adaptée à l'usage qu'en font les pépiniéristes viticoles » L'absence de références techniques ne permet effectivement pas de se

[G] [I] soutient l'existence d'un usage commercial établi entre les parties.

Cependant, quelques jours après l'acquisition et après avoir pris effectivement possession des lieux, la SCI SJV et la SAS GDP ont commencé à constater de graves désordres.

Toutefois, il ressort des pièces produites qu'un contrôle technique a été effectué avant la remise du véhicule.

Compte tenu de l'absence auxdites opérations de la SAS DEFIS CARS, l'Expert n'a pu effectuer de recherches plus approfondies et a préconisé dans un premier temps le changement de la vanne EGR.

* 58 536 € au titre de la perte d'usage du bâtiment entre le jour du sinistre et le 25 mai 2022. * 6 500 € au titre de la perte de poussins.

La société défenderesse sollicite quant à elle les protestations et réserves d'usage.

LES FAITS : Le 16 novembre 2020, la société PHARMACIE DECAPE a conclu avec la société CGL un contrat de location longue durée pour un véhicule Volkswagen e-up destiné à un usage professionnel, d'une durée

Les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING ont sollicité le règlement des factures émises au titre des prestations effectuées, demeuré sans suite.

F- Sur l'arrêt du dispositif CIR-CII : Examiner la chronologie et les raisons invoquées par la direction pour mettre fin à l'usage du dispositif de Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation

[H], née le [Date naissance 1]/1971 à [Localité 1] (FRANCE) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; Aux motifs : * Que Monsieur [V] [H] a fait du crédit de la SARLU DIFFUSION SERVICES un usage