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24 résultats pour « usage des armes »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023063528 ENTRE : SOCIETE DS MODE SARL de droit arménien, dont le siège social est Yerevan, Avenue T Metsi, Lane 1, Bldg 62, ARMÉNIE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

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13 janvier 2025

présent article ne s'appliquent pas aux marchés conclus par un organisme visé à l'article L 411-2 du Code de la construction et de l'habitation, ou par une société d'économie mixte pour des logements à usage

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ils n'ont pas de conséquence sur la solidité et la pérennité, ou l'usage de l'ouvrage ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier