[O] ; Que le transport litigieux exécuté par les TRANSPORTS [O] a eu lieu les 3 et 4 août 2022 ; Que le colis ayant été stocké en chambre froide sur le site de [Localité 3] (77) du 4 août 2022 jusqu'au

Le tribunal observe toutefois que : Le transport en cause est un transport exclusivement routier ; Le lieu de prise en charge est au Portugal et le lieu de livraison est situé en France, conférant ainsi

contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ; En matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable

de droit avec le transporteur maritime : DESTOCK FCL soutient à titre principal l'irrecevabilité des demandes formées à son encontre, en raison de l'absence de tout lien de droit avec le transporteur

* Le vol par détournement frauduleux du 21 au 22 février 2024 était bien imprévisible puisqu'aucun vol n'avait eu lieu pour les deux premiers transports.

transport pour le compte de la société Big Pack.

se produisant pendant le transport.

: * Alors que la consultation du spécialiste confirme que le fonds de commerce est un bien meuble incorporel, le contrat, qui ne couvre que des biens meubles par nature, au sens de pouvoir être transportés

qu'il se trouve et même sur la voie publique, à le faire transporter, aux frais du débiteur, en tout lieu que jugera bon la société INCALYS au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier

voiturier est cantonnée à la période du transport et ne s'étend pas aux désordres antérieurs ou postérieurs à sa prestation, sans preuve de faute ou de lien de causalité direct.

fixé par ce dernier et de supporter tous les frais occasionnés par cette résiliation : démontage, transport du matériel au lieu désigné par le loueur, formalités administratives.

La mortalité des poussins a eu lieu en cours du transport aérien et probablement dû à un problème de température.

Location [N] de toutes ses demandes, fins et prétentions contraires éventuelles ; * Juger n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire ; * Condamner solidairement la SARL Transport Location [N] à

Condamner la SARL BTJ TRANSPORTS au paiement d'une indemnité de 700€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la SARL BTJ TRANSPORTS en tous les dépens.

[B] [K], la CAISSE a assigné la société MKD TRANSPORT et M.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 24 mars 2026, SA [N] a assigné en référé SASU MGI Transports.

transports routiers de marchandises de plus ou moins de 3t5 prestations de commissionnaire de transport La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Il y a lieu d'indiquer enfin que les conditions de stockage et de transport des marchandises après leur arrivée à destination ne sont aucunement décrites et n'ont fait l'objet d'aucune investigation, ce