AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LES FAITS La société SAS GROUPE TAC, spécialisée dans la location d'échafaudages, a été sollicitée par la société SAS 3F CONSTRUCTIONS, chargée de travaux de maçonnerie générale et de raccordement fibre
Source officiellePage 2 sur 22
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
25/09/2025 Privilége Echu A échoir Total définitif Non définitif Ta otal avec Non définitif SP - Superprivilège des Salaires (9900) 505 811,38 € 505 811,38 € 505 811,38 € PSM - Privilège spécial
Source officielle