précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixantedix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident, d'un titre leur reconnaissant un taux

[O] a écrit à Mme [G] pour exprimer son étonnement ainsi que l'invalidation du logo proposé et résilier le contrat moyennent versement d'une somme de 1 800 € TTC pour solde de tout compte.

Marseille, la société CMA CGM S.A. pour l'entendre condamner, vu l'article L. 5422-1 du code des transports, à lui payer la somme de 480 640 € représentant le montant des marchandises avec intérêts au taux

L'IBAN indiqué est invalide, et aucun cachet de société n'y figure.

Par ordonnance du 12 février 2024, celui-ci a enjoint à [N] & [L] de payer à ESTHER RENT: * la somme de 31.536 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter du 28 novembre 2023 ; * la

Le taux d'hygrométrie était donc conforme, au contraire de la température.

est recevable et bien fondée, En conséquence, * Condamner la société QHEIR ASSURANCES à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST la somme de 1.469.212,47 € outre intérêts au taux

Par ordonnance du 12 septembre 2023, le juge des référés a : * Condamné la société R2F à payer la somme provisionnelle de 4.000 EUR au titre du solde du prix de cession, outre intérêts au taux légal à

CONDAMNER Madame [B] [X] à payer à la société LOCAM la somme de 22 572 euros TTC suivant décompte arrêté au 2 mai 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ORDONNER à Madame

19,48 € à titre d'intérêts de retard sur les loyers échus, la somme de 13 200 € HT à titre de loyers à échoir et de 1 320 € à titre de clause pénale sur les loyers à échoir, assortie des intérêts au taux

La clauses 14.6 des conditions générales du contrat litigieux stipulent : « choque échéance impayée portera un intérêt de retard calculé au taux de refinancement semestriel de la banque centrale européenne

Alors que la société était proche du dépôt de bilan, l'Etat français s'engageait en mai 2021 à soutenir son activité en lui consentant un prêt à taux bonifié, lequel était conditionné à la recapitalisation

Le bien fondé du formulaire de cession de créance a été confirmé par la décision du TAE d'[Localité 4] en date du 2 septembre 2025.

[Z] [L] au titre de son mandat de Directeur Général Délégué depuis le 29 novembre 2023, majorée du taux d'intérêt légal à compter de cette date * CONDAMMER la société OVERSOC à remettre à M.

* À payer : * la somme provisionnelle de : 1 euro au titre des cotisations évaluées d'Avril 2023 à Avril 2025 inclus, sauf compte à parfaire sur présentation desdites déclarations avec intérêts au taux