TELECOM [Adresse 2] La SAS N.T.

TELCOM ne se trouve pas caractérisé, que la société ALIAF TELECOM sera en conséquence déboutée de sa demande ; Attendu qu'en obligeant la société ALIAF TELECOM à avoir recours à justice, Monsieur [Z]

* Débouter la société STUFF TELECOM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [F] [Q], de ses autres demandes, fins et conclusions.

SCT TELECOM sollicite la condamnation de la société ISO-TOIT à lui payer, outre une facture de consommation de téléphonie, une indemnité de résiliation pour non-respect de ses obligations contractuelles

LEASE GROUP ; * Débouter la société SCT TELECOM de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner la société SCT TELECOM à lui payer la somme de 5.000 EUR à titre de dommages et intérêts ; * Condamner la

N° de Minute : 2025L01194 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00093

du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [H] [G], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS KMG TELECOM

Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société HAGETMOBILE la somme de 214 047,80 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société LCD

Qu'au total, ces erreurs sont à l'origine d'un trop perçu de 31.680,00 € par la société NL TELECOM.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001985 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse

Rôle n° 2026/1177 et 2026/1332 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.

UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0280 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BSG TELECOM -17, [Adresse 1] Non comparante Date

(ACTIONS RESEAUX TELECOM) N°SIREN : 894677798 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

. : 2026000337 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [C] [L], mandataire judiciaire, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS MJ TELECOM, D'UNE PART ; ET :

TELECOM [Adresse 3] [Localité 1] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 17 février 2026, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU M.L.S.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] La société TRANSPORTS ET TELECOM

CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS AZA TELECOM QUA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 390 081 RCS [Localité 1] Non comparante Débats en audience publique du

[F] [Z] / SASU FRANCE SERVICES TELECOM ET TRANSPORT N° RG : 2025P01488 DEMANDEURS M. [F] [Z] [Adresse 1] comparant par la SELARL LACROIX AVOCATS [Adresse 2] M.