JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 et délibérée le 12 juin 2025 par : Président : M.

La rémunération journalière avait été fixée à 250 euros hors taxes. Le contrat a été exécuté sans difficulté particulière durant plusieurs mois.

Monsieur [T] [Y] affirme n'avoir réalisé aucune mission de coaching pendant la durée du partenariat.

Elle a démissionné le 5 août 2022 avec un préavis d'un mois, prenant fin le 5 septembre 2022.

, la rémunération d'une année étant la moyenne annuelle des rémunérations des trois dernières années effectives du Contrat.

Monsieur [M] [V] aurait donc droit au maintien de sa rémunération pendant son arrêt maladie et demande la condamnation de la société MOVITEX à lui verser la somme restant due de 8 987,85 €, majorée des

Le 08 février 2024 par LRAR, Monsieur [D] [Q] a présenté sa démission de la SAS OMIA DEVELOPPEMENT dont il est sorti des effectifs le 07 mai 2024 à l'issue de son préavis de 3 mois.

Les parties ont conclu un premier contrat d'accompagnement pour le président d'[I], M.

Les deux parties pouvaient y mettre fin à tout moment avec un préavis de 90 jours.

Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire Premier

aux termes de ladite décision, la SAS SN2D a été condamnée à payer à Monsieur, [T] les sommes suivantes : * 593,15 € au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 779,44 € au titre de l'indemnité de préavis

sont contestés, un différend subsistant cependant sur le périmètre de ce mandat ; FASHION AGENT a reproché à BELIZA de ne pas avoir intégralement réglé les commissions dues sur les ventes réalisées pendant

Ses compétences et le montant de sa rémunération sont sans rapport avec celles de Monsieur [Z].

Cette procédure est actuellement pendante devant la Haute Juridiction.

Dès lors, le tribunal constate que les conditions contractuelles prévues pour permettre la facturation de la conférence de presse ne sont pas réunies.

Selon courrier recommandé en date du 13 octobre 2021, SOCIETE GENERALE informe KPN CONSULTING qu'elle souhaite mettre un terme au découvert consenti et correspondant au découvert constaté pendant les 6

Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

Le cumul du 10éme de rémunérations pour la période due, d. L'acquis, le pris et le solde de congés payés en cours ainsi que le nombre de jours en cours d'acquisition pour la nouvelle période e.