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1 554 résultats pour « réalisation de l'actif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eabe9fcdc6046d47520098

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que des opérations de réalisation

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69eb10abcdc6046d4758ec18

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée compte tenu des opérations de réalisation

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3aa9cdc6046d47b30c7a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qualité de Liquidateur Attendu qu'il est justifié par le liquidateur que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu de la réalisation

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57dbcdc6046d47b5dc10

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il indique en effet que les réalisations de l'actif n'étant pas terminées et le passif étant en cours de vérification. Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1162ccdc6046d47e32b0a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la liquidation judiciaire de la société ne peut pas être clôturée à catte date compte tenu de la réalisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9f0cdc6046d47f58c4c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. - Prise en la personne de Maître [X] [S] es qualité, nous ayant informé qu'il est dans l'attente des fonds de la réalisation de l'actif, Il échet de faire droit à la requête présentée en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0625dcdc6046d47953df8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

liquidateur, conformément aux dispositions susvisées ; Vu l'avis du Ministère Public ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats en chambre du conseil et des pièces produites que le produit de la réalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50b2cdc6046d474c95e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

susvisées ; Vu le rapport du Juge commissaire ; Vu l'avis du Ministère Public ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats en chambre du conseil et des pièces produites que le produit de la réalisation

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44dbcdc6046d47cc0aac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la procédure de liquidation judiciaire ne peut pas être clôturée à la date prévue en raison des opérations de réalisation

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfe2cdc6046d47541ba0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée compte tenu de la réalisation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd62acdc6046d4789620c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu qu'au cours des débats, le liquidateur indique que la SELARL [M] [G], nommé es qualité de chargé d'inventaire, n'a pas transmis l'inventaire des actifs de l'entreprise de sorte qu'aucune réalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50a2cdc6046d474c94e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidateur, conformément aux dispositions susvisées ; Vu l'avis du Ministère Public ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats en chambre du conseil et des pièces produites que le produit de la réalisation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c0ecdc6046d476d5f6f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [I] [A]-[R], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que la réalisation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e00cdc6046d476d8be7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que lors de l'audience, Madame [N] [H], pour la SELARL LGA représentée par maître [F] [B], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que la réalisation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e2bcdc6046d476d9224

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que lors de l'audience, Madame [C] [G] pour la SELARL LGA, représentée par maître [O] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que la réalisation

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD

69a65204cdc6046d47506520

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE Attendu qu'il ressort de la requête du Liquidateur que la clôture est retardée par la réalisation des actifs et notamment par la vente amiable de la licence IV toujours en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7becdc6046d47825235

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

convoqué par le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que la réalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b41e99cdc6046d4789dfd8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

rapporteur qui a rendu compte des plaidoiries au tribunal lors du délibéré ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats en chambre du conseil et des pièces produites que le produit de la réalisation

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90d5cdc6046d475b3d9e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En effet, dans cette affaire, la réalisation des actifs est en cours, plusieurs acquéreurs se sont manifestés et le recouvrement des somme indument saisie à hauteur de 26.903,32 euros est en cours.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f385cdc6046d479fc8b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qualité de Liquidateur Attendu qu'il est justifié par le liquidateur que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu de la réalisation

Source officielle