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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69f46a2acdc6046d47314c88
28 avril 2026
28 avril 2026
informatique, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 848148565 Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69f46a48cdc6046d47314e81
28 avril 2026
28 avril 2026
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 894747526, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des
Source officielleProcédures Collectives
6a0b77e0cdc6046d471eb59b
12 mai 2026
12 mai 2026
tôlerie, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 414262592, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69d8ce88cdc6046d47c0d80c
7 avril 2026
7 avril 2026
de fonds) entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 794468421, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'ouvrage, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 489246678, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
8 avril 2025
Créances < 500 € Règlement sans remise ni délai CHAQUE CREANCIER A LA CAPACITE DE RAMENER SA CREANCE A 500 € AFIN DE BENEFICIER DES DIS PARTICULIERES DE TRAITEMENT PREVUES POUR LE REGLEMENT DE CES CREANCES
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e20acdc6046d473c056a
17 avril 2026
17 avril 2026
l'Exécution du plan de la SAS DIMOSEO, a déposé au Greffe de ce Tribunal, une requête et un rapport sur la situation de cette entreprise, en l'état de l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de régler
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e21fcdc6046d473c06b7
17 avril 2026
17 avril 2026
plan de redressement de la SARL SOCLE, a déposé au Greffe de ce Tribunal, une requête et un rapport sur la situation de cette entreprise, en l'état de l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de régler
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0586cdc6046d47d29941
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[R] [C] a déposé au Greffe de ce Tribunal, une requête et un rapport sur la situation de cette entreprise, en l'état de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de régler les créanciers et en conséquence
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac88f4cdc6046d47e0158c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
plan de redressement de la SAS OCCIBIO, a déposé au Greffe de ce Tribunal, une requête et un rapport sur la situation de cette entreprise, en l'état de l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de régler
Source officielleEKIP
69c9addfcdc6046d47732109
28 octobre 2025
28 octobre 2025
pendant la période d'observation seront reportées en fin de contrat 4) Pour les autres créanciers, Règlement des créanciers à hauteur de 100% du montant de leur créance, sur une période c 10 ans en 10
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691c3cdc6046d47f193e8
9 avril 2026
9 avril 2026
SARL [O] [E] [K] [Adresse 2] RCS B 851883603 (2019B00486) ATTENDU que par jugement en date du 10/12/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL [O] [E] [K], comportant le règlement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
2 avril 2025
pendant la période d'observation étant reportées en fin de contrat, Pour les autres créances y compris le PGE, règlement du solde du passif selon trois options: option 1: Règlement des créanciers à
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
27 mai 2026
Attendu que 1 créancier a une créance inférieure à 500 Euros pour un montant total de 23,40 Euros ; Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Attendu
Source officielleProcédures Collectives
69fc64becdc6046d47e899a9
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant
Source officielleProcédures Collectives
69f469decdc6046d473147c4
28 avril 2026
28 avril 2026
volumique, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 908475700, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69f469f7cdc6046d47314958
28 avril 2026
28 avril 2026
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 848674024 et inscrit au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro: 848674024, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
28 avril 2026
déménagement entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 902509942, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69eb4415cdc6046d475d481b
21 avril 2026
21 avril 2026
micro-ondes ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 828539031 Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69eb444fcdc6046d475d4cdd
21 avril 2026
21 avril 2026
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 428216691 et inscrit au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro: 428216691, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
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