L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 004690, appelée à l'audience du 21 juillet 2025.

motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparâît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Monsieur [A] est propriétaire

La société LIXXBAIL défend que Monsieur [A] [D] ne peut exposer que son patrimoine était inexistant au jour de sa conclusion.

Monsieur, [C], expert judiciaire, a remis son rapport le 5 octobre 2023.

Par acte du 30 décembre 2011, les propriétaires des lieux ont consenti à Mme, [F] un renouvellement de bail commercial pour neuf ans à compter du 1er janvier 2012.

Elle a donc manqué à son obligation précontractuelle d'information.

; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Que Monsieur [B] est propriétaire

Celui-ci indiquait en page 2 que : « Point n°3 : les tables ont été changées par Madame [O] nouvelle propriétaire, afin de pouvoir ouvrir son établissement (factures jointes, annexe 3), Madame [R] quant

, usufruitière, nu-propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement sur le territoire français et les territoires étrangers limitrophes, sous la forme d'une société

En l'espèce, OHJ ne peut justifier de l'inexécution des obligations de VFS puisque VFS reste propriétaire du véhicule jusqu'à la dernière échéance du bail, ni du quantum de son préjudice, seul le propriétaire

L'usage d'un véhicule utilitaire est essentiel à son activité.

Aucun texte n'interdit le paiement anticipé du solde du prix en cas d'accord des parties.

ATTENDU que la SARL TM CARRELAGE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 928 755 651 (2024 B 742).

La société [H] [Q] SAS conçoit, produit et commercialise tous revêtements de sols, notamment des parquets et autres revêtements en bois. Elle est implantée à [Localité 3] (Charente).

Monsieur [K], dirigeant de la société E-MARINE SARL, a mis en œuvre la protection juridique prévue par son contrat d'assurance et fait mandater par son assureur un expert qui organise une réunion contradictoire

d'aménagement intérieur carrelage peinture pose de plaques de plâtre petits travaux de maçonnerie menuiserie bois couverture serrurerie plâtrerie peinture tapisserie ravalement de façades revêtement des sols

ATTENDU que la SARLU [F] [B] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 903 353 621 (2021 B 1175).

Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son

Par exploit en date du 28/10/2024, enrôlé sous le numéro 2024J00423, l'[R] [D] [H], a appelé en garantie son assureur multirisque professionnel de la compagnie MMA IARD, et sollicite de notre juridiction

Elle invoque des finitions non réalisées pour justifier le non-paiement du solde.