assistés lors des débats et du prononcé par Débats à l'audience publique du 03/12/2025 Jugement rendu le 21/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

étapes du process de traitement de l'eau minérale, description du transport de l'eau de captage et les observations de l'[Localité 2] sur ces locaux et process, ligne d'embouteillage, description des procédures

Dans ces conditions, en raison d'une paralysie totale de la procédure, de l'absence de contrôle de l'activité, et du défaut total de collaboration du gérant, la liquidation judiciaire est inéluctable.

civile Nous estimons que l'équité ne justifie pas de condamner les parties sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

rapport définitif en apportant à chacune d'elles la réponse appropriée en la motivant, Disons que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 19/06/2025 avec copie de l'acte.

rapport définitif en apportant à chacune d'elles la réponse appropriée en la motivant, Disons que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure

A l'audience de cabinet du 07/05/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants et 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

A l'audience de cabinet du 07/05/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

Ce contrat a été précédé par un document d'information précontractuelle (DIP) signé le 16 mars 2023. Un avenant au contrat a été signé le 8 mars 2024.

A l'audience de cabinet du 30/04/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

Civile ; CONDAMNER solidairement la SCEA [2] et la SCI [1] aux entiers dépens de la procédure.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 6 mai 2025 avec copie de l'acte

A l'audience de cabinet du 07/05/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, et 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

A l'audience de cabinet du 02/10/2024, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

Sur les autres demandes : En l'état de l'instance, nous dirons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et réservons les dépens.

A l'audience de cabinet du 23/10/2024, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle