En conséquence, la société SASU [I] [T] a fait assigner Monsieur [B] [J], ainsi que son assureur MMA IARD, devant le tribunal de commerce de Chaumont.

II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 5 mai 2025, délivré à personne habilitée pour personne morale, CANON assigne AUDRIX devant le tribunal des activités

parties, et s'oppose ainsi à la demande d'expertise et de communication des attestations d'assurance De son côté, IS SAVEENERGY AG, qui est intervenue en qualité de formateur, ne comparait pas ni personne

ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Comparante MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4]

») – assureur décennal de [S] [T] -, les sociétés Profroid et son assureur, [H], VDI et Inéo Sécurité.

AXAFRANCE, VBSC et de ses assureurs dont ALLIANZ GLOBAL CORPORATE and SPECIALTY (AGCS), ALLIANZ BENELUX, ARTELIA et ses assureurs dont ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY, MARC MIMRAN ARCHITECTURE

pour le bénéficiaire du prélèvement automatique mentionnent MMA IARD démontrant ainsi que cette dernière est l'assureur véritable et co-contractant.

2022 au 8 janvier 2023, 1 204,02 € pour la période du 9 janvier 2023 au 8 avril 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 avril 2023 au 8 juillet 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 juillet 2023 au 8

de résultat au titre de laquelle elle assume une double responsabilité : celle de son fait personnel et celle du fait de ses substitués, * CEVA a commis une faute personnelle de nature à engager sa responsabilité

Ces matériels permettent à toute personne, face à une victime d'arrêt cardiaque, de réaliser rapidement les premiers gestes de réanimation.

dommages-ouvrage et en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société SIBM, Condamner la société ARTEV et/ou tous succombant à payer à la société EXPANSIEL PROMOTION la somme

signifié le 24 avril 2025 selon les conditions de l'article 656 du code de procédure civile, et [T] a été assigné devant ce tribunal le 25 avril 2025 par acte de commissaire de justice signifié à personne

(ci-après Allianz) est l'assureur de Ciabrini.

L'intérêt de rendre le jugement commun à l'assureur La présence de l'assureur aux opérations d'expertise judiciaire est nécessaire pour : * Permettre à l'assureur de participer aux débats et de faire

Les démarches entreprises par Monsieur, [E] et la société LH SERVICES auprès de la société, [M], [K], [I] et de son assureur, [L], [Y], [J] pour obtenir réparation, n'ont pas abouti.

de SII, Allianz IARD, assureur d'Hydrostadium, Allianz IARD, assureur de BRL Ingénierie, La Bâloise, assureur de Floecksmühle, HDI, assureur de Floecksmühle, AXA France IARD, assureur de BCS, AXA

Le véhicule est stationné sur le parc de Eurauto en attendant sa vente et le 29 août 2023, Eurauto déclare auprès de son assureur être victime d'un vol de pièces ; elle dépose une plainte au commissariat

de la société ERB SUD OUEST, Condamner solidairement la société AL CONSTRUCTIONS, son assureur la SMABTP, la société ERB Sud-Ouest et son assureur la SMABTP à verser à la SCCV, [Adresse 1] la somme de