En l'espèce, il n'est pas contesté que le circuit exploité en 2024/2025 devait être homologué.

Monsieur, [E], [N] est propriétaire de la, [Adresse 6], située sur une parcelle voisine de la propriété des demandeurs, il est également dirigeant des sociétés OSIRIS et MAAT dont le siège social se situe

Procureure de la République a sollicité qu'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL JMS, exploite

Demandeur (s) : M., [C], [V], [G], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maitre, [H], [M] Défendeur(s) : PANMEL (SARLU), [Adresse 2] SIREN : 844 062 133 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

Suivant exploit de la SCP HEXAGONE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2], en date du 23/01/2025, la société IMO (SAS) a fait assigner la société AGIR PROMOTION (SAS) aux fins de

es qualité audit siège; Défenderesse représentée à l'audience par Maître Jean-Denis GALDOS del CARPIO, Avocat au Barreau de Paris, y demeurant [Adresse 11], Les 12, 15, 18 et 24 Avril 2024, par exploits

Ces éléments étant de nature à permettre le désintéressement partiel des créanciers sociaux de C.T.H.P.

non-conformité aux documents contractuels, aux règles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux ou éléments d'ouvrage mis en œuvre, d'une exécution ou encore négligence dans l'entretien et l'exploitation

.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Ces deux permis concernent les mêmes parcelles que celles pour lesquelles la SARL SM 11 avait réalisé des avant-projets.

Ce contrat prévoit une garantie perte d'exploitation, laquelle doit protéger la concluante de la baisse de son chiffre d'affaires en cas d'interruption de son activité causée par un incendie.

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

JURICA - avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, -la SELARL [A] en la personne de Maître [N] [A], Mandataire Judiciaire, représentée par Madame [K] [P], collaboratrice, ATTENDU qu'il ressort des explications

Prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.

Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 472801851 Partie demanderesse : assistée de Me Aurore LLOPIS, Avocat et comparant par Me Eléonore DE GANAY, Avocat (E2325) (RPJ094886) ET : SAS UNITED PARCEL

* Établissement "fantôme" : le relevé de propriété montre qu'un pavillon d'habitation se trouve sur la parcelle [Cadastre 1] (correspondant au [Adresse 4]), et non une maison funéraire.