BENHAMOU Ahmed, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024067050 ENTRE : SCA NIO 4 IMMO 6, dont le siège social est 45, rue Saint-Charles 75015 Paris - RCS B 810739334 Partie

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 14/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant exploit d'huissier

. : 2026000287 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

parties auront jugé utile de lui adresser sous forme de dires à annexer au rapport définitif ; DIRE que dans le cas où les parties viendraient à se concilier, l'expert devra constater que sa mission

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 22 novembre 2024, délivré à personne, Sadispin et Colombe assigne Otis nous demandant de :

Il est donc nécessaire de s'adjoindre le concours d'un technicien indépendant.

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

[Z] [I] (EI) [Adresse 3] * Représentant(s) : Présent en personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant

Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider le 14 Novembre 2024.

les parties par une ordonnance devenue définitive le 12/12/2024.

[A] [G], demeurant [Adresse 8] téléphone [XXXXXXXX01], courriel : [Courriel 1] en qualité d'expert avec pour mission de : * Convoquer les parties, sous trois semaines après sa saisine valablement consignée

], représentée par [Q] [C], dûment habilitée aux fins des présentes, Ne comparaissant pas, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable

Pour ce qui concerne les réponses des créanciers au projet de plan, il note que 2 créanciers ont fait part de leur accord et le PRS (qui représente 38,25% du passif déclaré) a fait part de son refus en

[X] a eu un comportement inapproprié acté dans un rapport d'incident lors d'une réunion avec le directeur de projet et son adjoint ; M.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties » . Celles-ci ont été très abondamment exposées dans les conclusions de chacune des parties.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.