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898 résultats pour « organisation du service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de réception, et toutes prestations de service dans les activités ci-dessus.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

« Toutes activités de location de bureaux équipés ou non, de salles de réunions, mise à disposition d'espaces de travail partagé au profit de personnes morales ou physiques, mise à dispositions de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Défaut de coopération avec les organes de la procédure Bien qu'il se soit initialement présenté auprès du mandataire judiciaire, Monsieur [D] [K] n'a pas remis l'intégralité des éléments sollicités, à

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [X] [T] devait être écarté de la vie des affaires ; qu'il n'était par ailleurs pas tenu de comptabilité pour la SARL BF AGENCEMENT ; que Monsieur [X] [T] s'était abstenu de coopérer avec les organes

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

OPTEVEN SERVICES SASU de son intervention volontaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RESUME DES FAITS La SAS CARE EXPERIENCE dont le siège social est situé, [Adresse 8] est spécialisée dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations dans le secteur privé appartenant

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 822 893 392 (2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar, café, ventes à emporter, prestations de services

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conditions d'installation de la chaudière, notamment du tubage est conforme aux prescriptions techniques et aux règles de l'art, et faire les constatations quant aux conditions de pose et de mise en service

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Patrick MICHALEK [Adresse 10] SARL [Adresse 11] [Adresse 12] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 9] et par Me Patrick MICHALEK [Adresse 13] [Localité 1] SAS TIP Trailer Services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19fb0cdc6046d474dddcf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de tous types d'évènements à caractère privé (mariages, baptêmes, anniversaires, évènements professionnels) via la fourniture de services globaux, incluant le service de préparation de boissons alcoolisés

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

avril 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, FAITS ET PROCEDURE CLR Corp exerce des prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la demande principale Le GIE [Adresse 7] [Localité 1], qui regroupe les commerçants du Centre commercial Beau [Localité 1], a pour objet notamment l'organisation de la promotion dudit Centre ainsi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 7 juin 2016 sous le numéro 820 804 185 afin d'exercer une activité de prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d15884cdc6046d47213ef1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle exerce une activité de commercialisation de prestations de services, animation, formation, actions de coaching au profit d'entités, accompagnement, événementiel, organisation de séminaires professionnels

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS MAERSK FRANCE (ci-après Maersk), domiciliée à [Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedb36cdc6046d4775d200

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025 015439 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Madame Orianne

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, LES FAITS La SAS A2MICILE [Localité 1] (ci-après « A2MICILE »), dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], exploite un fonds de commerce de services

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1dfc3cdc6046d4755d760

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de réservation et de prestations en lien avec les activités évènementielles et culturelles, service d'exploitation de salles de spectacles, service de billetterie, promotion et organisation de spectacles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/28/84* LRAR: -Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] Signifi. - SAS BIG EYES AGENCY FRANCE prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f111cdc6046d47574224

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT FINANCES [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services

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