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806 résultats pour « organisation de l'élection »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc2ccdc6046d479e70a0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Sté EXA CODE Organisation sur agrément de L épreuve théorique générale du permis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476e1cdc6046d473225cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1321cdc6046d47dcdd82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1339cdc6046d47dcdf08

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47a1cdc6046d47d8cad6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce489bcdc6046d47d8e9bb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805e8cdc6046d47364d52

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8922bcdc6046d475b294b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab58cdc6046d47149f15

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Conception graphique, marketing, communication, valorisation des ressources humaines des organisations au travers de ma création et animation de conférences, séminaires, ateliers et événementiels divers

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et numériques ; Négoce de produits et matériels informatiques et électroniques ; Audit et conseil en management, gestion de projets, organisation, systèmes d'information et architecture logicielle notamment

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5771ccdc6046d47d8c4e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Organisation de soirée à thèmes.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2447cdc6046d47c93bc3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4819cdc6046d47d8d8f8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c96b0dcdc6046d476ded6d

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant

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Chambre Procédures Collectives 3

69e58594cdc6046d47d9a993

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2463cdc6046d47c93de2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie, DIT que les organes de la procédure devront déposer au greffe DIX JOURS au moins avant la

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