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102 résultats pour « opposition au titre de perception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b348f2cdc6046d4778c25a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

principal, de 1.500 € à titre de dommage et intérêts et 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfb39dcdc6046d47870eba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL [S] [N] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en date le 15/03/2024.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

SAS PREFA STRUCTURESc/SARL CSK

69a7486fcdc6046d4768d72c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La partie demanderesse ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ade7cdc6046d4785adb5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

des dommages et intérêts ; la somme de 1 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f04cdc6046d47011dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, la somme de 6 834,57 € au titre de la clause pénale la somme de 250 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; la somme de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02de9cdc6046d4763b9ab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'indemnité, la somme de 5 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens étant requis ; le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78af7cdc6046d47a2858a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

à ce titre une compensation qu'elle estime infondée.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af86cdc6046d47b2d993

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a471cdc6046d47851871

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

étaient formées et notamment au paiement d'une somme en sa qualité de caution solidaire de la société CLNB de 22.000 Euros, outre les intérêts au taux légal sur ladite somme à compter du 2 avril 2024, au titre

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af35cdc6046d47b2d39b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf917dcdc6046d4784bbe5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le montant du passif à apurer dans le cadre du plan Le montant du passif déposé s'élève à la somme de 982 085,04 euros et se décompose comme suit : […] « Autre » = nantissement sur parts déclaré à titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a88dcdc6046d47855949

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

abusive et injustifiée ; la somme de 3,500 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; l'exécution provisoire et les dépens étant requis, le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d96cdc6046d475ac34c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier réceptionné par le greffe le 25 mars 2026, la SARL [S] a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196daccdc6046d475ac547

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier envoyé au le greffe le 7 avril 2026, la SAS GROUPE KRC a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

intérêts au taux légal de leurs dates de perception jusqu'à parfaite restitution.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c1dcdc6046d471ce8ad

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à l'exécution du plan indique que la cession projetée permettra le paiement intégral du passif fixé au plan et sollicite à être autorisé à solder les créances fixées au plan en intégralité dès la perception

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add4bfcdc6046d47f89178

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette dernière a formé opposition à cette ordonnance le 21 août 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f96cdc6046d47b8428c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette opposition a été enregistrée au greffe de ce tribunal le 18 mars 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEMANDES DES PARTIES POUR [P] * Juger mal fondée la fin de non-recevoir tirée de la prescription opposée par les mêmes sociétés [D] et [U] à [P] dans l'instance enrôlée 2022J00062 et les en débouter,

Source officielle