2025F01412 - 2518900026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de

2025F02264 - 2530100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de

2026F00003 - 2602000036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION Numéro de Procédure collective

2026F00034 - 2602000035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION Numéro de Procédure collective

2026F00039 - 2602000034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION Numéro de Procédure collective

Le taux de ces majorations est fixé annuellement, lors de réunions annuelles de la commission paritaire [N]-[R]. La société [U] [F]'S s'est montrée défaillante dans le paiement de ces cotisations.

2025F00038 - 2502100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS SANS SAISINE DE LA COMMISSION

2025F00566 - 2509100020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC SAISINE DE LA COMMISSION Numéro de Procédure collective

2025F02199 - 2530100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de

LES FAITS La société Banque CIC Nord Est (ci-après dénommée CIC), a octroyé, le 23 août 2021, un prêt à la société MRC - [L] pour l'acquisition de la société MRC pour un montant de 250 000 euros remboursable

2021, pour une durée indéterminée, portant sur tous les produits commercialisés par la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA destinés aux cavistes, ainsi qu'aux cafés, hôtels et restaurants, moyennant commission

articles 656, 655 et 658 du code de procédure civile pour la société Isodor, la banque a assigné la société Isodor et Mme [I] à comparaitre devant le Tribunal de commerce de Bobigny, pour une audience fixée

La commission d'attribution de l'office de Tourisme de [Localité 5] s'est réunie le 20/9/2022 afin d'étudier les 58 dossiers reçus a cette date et valider les candidatures proposées.

Ces obligations devaient produire des intérêts au taux fixe annuel de 10% à compter de leur souscription et jusqu'à leur complet remboursement à la date d'échéance, fixée vingt-quatre (24) mois après la

La commission d'attribution de l'office de Tourisme de [Localité 5] s'est réunie le 20/9/2022 afin d'étudier les 58 dossiers reçus a cette date et valider les candidatures proposées.

Les deux mandataires sociaux ont perçu chacun une rémunération mensuelle fixe de 35.500 euros H.T (outre un variable annuel de 200.000 € H.T selon l'atteinte d'objectifs d'EBITDA).

Un calendrier de procédure a été établi et l'audience de plaidoirie a été fixée au 4 février 2026.

* Accorde un terme de grâce à la SARL GARAGE, [M] PAPN pour la créance qui subsisterait au bénéfice de la BNP PARIBAS, des délais de paiements devant lui étant alors octroyés sur deux années.