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1 404 résultats pour « objections »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en revanche déficitaires ; Que le passif déclaré et admissible (sous réserve d'admission complémentaire) est de 1 495 415 € environ et compatible avec les prévisions, sous réserve d'atteindre les objectifs

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ayant de réelles perspectives sur l'activité et les prévisions permettent d'envisager l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont l'objectif est de sortir la société de cette impasse.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL ZTE-D a soutenu à l'audience que la créance réclamée est sérieusement contestée, faisant valoir : – qu'elle ne dispose d'aucun élément objectif permettant d'établir la réalité et la conformité

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sont en position débitrice pour un montant de 83.282,01 € ; Par suite, le Liquidateur a sollicité la régularisation de cette situation auprès de Madame [M] [J] née [V] et Monsieur [B] [J] ; Dans l'objectif

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En date du 10/12/2020, LPI a signé une promesse unilatérale de vente au bénéfice de KB pour l'ensemble immobilier dont elle était propriétaire, cette promesse étant conditionnée au dépôt et à l'obtention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

U] [K] mais elle s'est opposée aux factures concernant les formations de Mesdames [H] [C] et [G] [I] d'un montant de 3.600 € chacune, en arguant le fait que ces formations étaient conditionnées à l'obtention

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [B], Monsieur [W] [L] confirme les termes du rapport et se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [R] [H], Monsieur [X] [F] confirme les termes du rapport et se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [I], Monsieur [W] [N] confirme les termes du rapport et se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [F], Monsieur [Q] [W] confirme les termes du rapport et se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2026, tous les candidats cessionnaires se sont désistés de leurs offres, notamment en raison de : * L'impossibilité pour la SNC MONTE CARLO de poursuivre l'exploitation du fonds dans l'attente de l'obtention

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et suivants du Code de procédure civile et R.153-1 et suivants du Code de commerce, * Ordonner la modification de l'ordonnance du 29 octobre 2025 afin de circonscrire les mesures d'instruction à l'objectif

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi en application de l'article L. 626-30 III du code de commerce, 5 classes ont été constituées, sur la base de critères objectifs et vérifiables ayant permis de regrouper au sein d'une même classe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

installations photovoltaïques, qu'en effet, les panneaux solaires permettent une production d'électricité pouvant être consommée immédiatement, que l'énergie non consommée est habituellement perdue, que l'objectif

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TCOM

chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ALPIRIA considère que l'objectif de sa mission a été rempli conformément à l'article 3 du contrat de mandat : « La rémunération du MANDATAIRE… 1,5% HT du montant du financement… sera payée… le jour de

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TCOM

Chambre 10

69a3fbc5cdc6046d471f62b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FL Management affirme avoir contribué à l'obtention d'un financement de 750 000 € auprès de la BPI (levée de fonds ADD), au développement du business plan et au recrutement d'une directrice de projets,

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TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

cette dissolution a fait l'objet d'une publication au BODACC le 16 Janvier 2026 ; L'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] estime que cette transmission universelle de patrimoine a pour effet, sinon pour objectif

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à la demande de l'entrepreneur individuel, afin de bénéficier du gel du passif, avec pour objectif

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TCOM

Contentieux Général

69a8ea69cdc6046d478b9623

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

dans lequel elle entendait investir ; Le business plan auquel la société [I] se réfère, pour arquer d'un dol, n'est en réalité qu'une présentation de la vision et des missions d'INVISU avec quelques objectifs

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle n'a pas davantage versé aux débats une quelconque pièce qui aurait, le cas échéant, permis au tribunal d'apprécier le bienfondé de ses éventuelles objections, laissant ainsi présumer qu'elle n'a rien

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