Le 23 janvier 2023, la société MATIERES confirme livrer la 1ère partie de la commande dans la semaine mais refuse la prise en charge de la pose.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement création

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

des factures impayées ont été commandées dans le cadre des conditions générales de vente acceptées par IDFS Services et annexées aux Contrats de 2019; * L'Oréal a bien indiqué dès ses premières conclusions

* la défectuosité des prises justifie l'application du principe d'exception d'inexécution, peu importe le nombre de prises posées.

demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : La SAS LES TROIS GRAINS, au capital de 3.000€ dont le siège social est au [Adresse 6] [Localité 5], immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 982 721 037, prise

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

dans la phase 1 du projet, exécutés ou non ; L'intervention de COREAL est donc nécessaire pour éclairer le tribunal sur les faits, sans préjudice de la décision qui pourra être prise au fond ; En conséquence

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.

Par requête du 03/04/2026, la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [Z], ès qualités, ont saisi le tribunal

Elle rappelle de plus, que la société PRODITEC SAS bénéficiait de conditions dérogatoires dans la mesure où la société DEFIS [F] SAS l'a exonérée d'un acompte de 30 % à la commande conformément aux dispositions

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Les défendeurs, non comparants, n'ont formulé aucune opposition écrite préalable à la demande d'expertise.

Pour la Bruyère commune : La société PMA 28 rétorque qu'elle a livré de la Bruyère commune et non de la Bruyère cendrée.

prix d'achat.

Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES