EST SATISFAISANT, MAIS LES DECALAGES ENREGISTRES DANS LA PRODUCTION CONDUISENT A DES RETARDS DE LIVRAISONS, * QUE CE NOUVEAU SINISTRE A CONDUIT LA COMPAGNIE D'ASSURANCE A DENONCER LES CONTRATS MULTIRISQUES

judiciaire tient toutefois à souligner : * La présence d'un passif URSSAF pour lequel il a sollicité un étalement sur 6 mois (en attente de réponse de l'URSSAF) * La résiliation de l'assurance multirisques

En date du 18 février 2020, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques « hôtellerie de plein air » numéro 2002607 auprès de la compagnie d'assurance ALBINGIA dont le siège social est situé au

CABINET JMB SAS a souscrit auprès de ALLIANZ IARD un contrat multirisques « Allianz professionnels de l'automobile ambitions » ayant fait l'objet d'un avenant le 15 novembre 2017.

maintien de la période d'observation et de l'activité, l'Administrateur judiciaire demeure dans l'attente de justificatifs de la part de l'entrepreneur individuel : * souscription d'une assurance multirisques

CANOE a souscrit le 10 août 2016 un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société AXA France IARD ci-après « AXA » via le courtier MELIASSUR.

du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vue les pièces versées aux débats, Dire et Juger que la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES doit, conformément aux conditions particulières multirisque

de domaine (OVH), Contrat SDK pour l'application mobile (UNITY TECHNOLOGIES SF), * Contrat de gestion des paies (PAYFIT), Abonnement internet (NETIWAN), * Assurances responsabilité civile et multirisque

ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENTS - (ALE) S.A.R.L., qui exploite un fonds de commerce de débit de boissons, restauration et discothèque, a souscrit le 21 février 2018 auprès de la société HUBENER une police multirisques

Le 18 Mai 2022, la SAS SC INVEST a souscrit auprès de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE, dénommée ci-après GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, une assurance multirisque

Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 7] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [D], exploitant un restaurant, est assurée au titre d'un contrat d'assurance multirisques

Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -[Adresse 6]- Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'EURL VAYA, exploitant un restaurant, est assurée au titre d'un contrat d'assurance multirisques

, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -25-[Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL PARA-DISS exploitant un restaurant est assurée au titre d'un contrat d'assurance multirisques

HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL SPEEDISS' exploitant un restaurant est assurée au titre d'un contrat d'assurance multirisques

condamnation, * CONDAMNER in solidum la société MAAF ASSURANCES et la société STMI [Localité 3] à garantir le préjudice matériel à hauteur de 38.600,19 € en application de la police d'assurance multirisques

Le 23 novembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA LA MAAF un contrat d'assurance multirisques professionnelle composé de conditions générales et particulières et d'un intercalaire « Professions de la

Elle est assurée auprès de la société ALLIANZ IARD au titre d'un contrat multirisques professionnel « PROFIL PRO » n° 462 385 53.

Depuis le 01/11/2022, l'activité de la SAS SALON DE L'ORB est assurée par un Contrat d'assurance « Multirisque professionnelle » auprès de la SA AXA FRANCE IARD.