AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Actif : […] (1) Dont : […] Passif retenu dans la cadre du plan : NOM MONTANT liste Retour créancier Montant retenu dans le cadre du plan
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par acte notarié du 13 octobre 2023, l'engagement de caution est porté à 24 895,18 €, nanti par un contrat d'assurance vie souscrit auprès de la société LE CONSERVTEUR pour un montant de 24 895,18 €.
Source officielle