Pour les demandeurs, les travaux ne sont donc ni d'importance, ni occultes. Il n'y a eu aucuns travaux de structures ni de modification de la disposition des pièces.

janvier 2022, le Tribunal de commerce de Castres a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire, en fixant la date de cessation des paiements au même jour ; Attendu qu'en l'absence de toute modification

Enfin nous étudierons la recevabilité de la rétractation ou de la modification au titre du secret des affaires.

2026, Maître [H] [E], membre de la SELARL [E] [G] & Associés, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société CARTELYS BENELUX, sollicitait du tribunal de bien vouloir prononcer une modification

Maître [O] précise que la société SMARTEMBED a eu besoin d'un investissement important afin de développer une technologie fonctionnelle.

Bien à vous. » Le 24 mai 2023, elle a transmis le contrat modifié suivant demande de la société FINTECTURE : « Bonjour, je vous adresse ci-joint le contrat modifié.

synergie existait entre les deux sociétés, « le groupe ATP, était devenu de fait le distributeur unique des produits [Localité 1] en France » ; Que la modification de l'accord de consignation du stock

Toute modification qui pourrait être apportée aux contrats de travail entre le dépôt de l'offre et l'audience devra être notifiée au repreneur.

Le 13 septembre 2020, Monsieur [I] a renversé un enfant avec le véhicule assuré, causant à cet enfant des préjudices importants.

en zone humide susceptible d'abriter une espèce protégée, ce qui impliquait la réalisation d'un dossier de dérogation et la mise en place de mesures de compensation, le tout impliquant des délais importants

Pour la Société ROKAD AUTO, elles avaient été retenues par son client et expliqueraient le retard en raison de la possibilité d'apporter des modifications ultérieures à la commande.

La société SCHENKER a renouvelé avec insistance sa demande de modification malgré les risques encourus vis-à-vis des douanes brésiliennes.

Cette situation a été aggravée par un endettement bancaire important, difficile à rembourser compte tenu du recul de l'activité.

Mme [Z] était informée des modifications qu'elle-même a demandé au chef de chantier.

* Les travaux de dépose, transport, stockage, remontage, ajout et/ou modification de piquages, mise en place de patchs et réparations et ancrages de la cuve mis en œuvre par C2TMI, ont profondément modifié

de communication ont été optimisés, une opération marketing a été engagée, le personnel formé sur l'expérience client et la dirigeante espère une négociation avec le bailleur car le loyer est très important

Ces règlements sont intervenus antérieurement aux demandes ultérieures de modification de facturation formulées en 2024.

Le 14 décembre 2023, une requête est formée pour obtenir la tenue d'une AGE en vue de modifier les statuts de BTMR.