AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux général Mise en état
69dd0e60cdc6046d4718b6e4
18 février 2025
18 février 2025
DES PARTIES Lors de l'audience du 14/01/2025, la société AXA FRANCE IARD et la société K ENTREPRISE ont laissé le tribunal sans information sur la suite à donner de leurs négociations qui devaient mettre
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Malki, Meroua Aldija
04/08/2026
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"MERTENS TRANSPORT LOGISTIC"
04/08/2026
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HOLDING MERLET
04/08/2026
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CREMATORIUM D'ARGELES-SUR-MER
04/08/2026
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MEROUANI, Sofiane, Mounir
04/08/2026
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Trib. de Commerce
69f1e9e6cdc6046d47f488c4
24 avril 2026
24 avril 2026
Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.
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