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77 résultats pour « maladie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et non professionnelles, exigibles ou à échoir » d'après l'article L.711-1 du code de la consommation.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0bfcdc6046d47591101

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE a déclaré sa créance le 02 juin 2023 auprès de la SELARL MJC2A pour une somme de 118 039.02 € pour un prêt professionnel N°5758090 souscrit le 26 juin

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b59ecdc6046d474e75c0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a déclaré rencontrer des problèmes de santé qui l'ont conduit à être en arrêt maladie prolongé ce qui a nécessairement impacté son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e8bcdc6046d47d2ecaf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

indépendante ; Ouvre en conséquence à l'égard de Madame [V] [D] [T], une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, laquelle englobera ses patrimoines professionnel et personnel; Fixe au 26 mars

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d884cdc6046d479b7133

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [Q] [X] [V], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c84dcdc6046d479a6954

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [V] née [X] [Z] [I], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [M] [V] est placé en arrêt maladie par son médecin.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d833e6cdc6046d47b3a909

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cbe0cdc6046d47c21b79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Qu'au regard d'un endettement professionnel significatif, il aurait fallu générer une capacité d'auto-financement de l'ordre de 25 000 euros pour pouvoir espérer présenter un plan de continuation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4119cdc6046d475d0ac0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Selon le dirigeant, les premières difficultés financières sont apparues en 2019 à la suite d'une inondation des locaux professionnels situés à [Localité 4] qui a endommagé le stock de véhicules et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

rentabilité, que par ailleurs, un mécanicien a engendré de nombreux problèmes techniques sur les véhicules entraînant des surcoûts importants pour l'entreprise, qu'enfin, un second mécanicien, en arrêt maladie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ea591cdc6046d47670052

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867e3cdc6046d47583ebe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Achat vente de véhicules neuf et d'occasion et toutes autres pièces liées à la mécanique et pièces diverses à des professionnels et/ou des particuliers, via un commerce physique, via un site de e-commerce

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Madame [K] [O] a subi un préjudice moral, son état s'est dégradé en raison de ce conflit professionnel.

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle a signé le 29 novembre 2022 deux contrats de location avec la société GRENKE LOCATION pour faire financer ces équipements : * Contrat de Location pour Professionnel n°068-48638 du 29 novembre 2022

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

conserver ses effectifs en raison d'une forte concurrence au sein du secteur, que la situation est également préoccupante au sein du garage poids lourds où près de la moitié des salariés sont en arrêt maladie

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63ffcdc6046d474f5495

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Achat vente de véhicules neuf et d'occasion et toutes autres pièces liées à la mécanique et pièces diverses à des professionnels et/ou des particuliers, via un commerce physique, via un site de e-commerce

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86325cdc6046d4757da28

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire de Monsieur, [E], [U], [N] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire, uniquement sur son patrimoine professionnel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a32cdc6046d47586d92

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LES NUANCES DE COLIBRI Conseil et formation en santé environnementale à destination des particuliers et des professionnels

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

commerce d'Antibes tenue le 26 juillet 2024, aux fins de : DIRE ET JUGER que la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET a manqué à son devoir de bonne foi et a exécuté déloyalement le contrat de formation professionnelle

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