CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 résultats pour « louage d'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que selon l'article 1779 du Code Civile : « Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : … 3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

Page 2 sur 2

← Précédent

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 8 septembre 2023, par LRAR réceptionnée le 13 septembre 2023, les époux [X] résilient le contrat de louage d'ouvrage qui les liait à Célestial et informent cette dernière qu'ils entendent lui faire

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'obligation, * Solliciter une réduction du prix ; * Provoquer la résolution du contrat ; * Demander réparation des conséquences de l'inexécution. » L'article 1710 du code civil dispose que « Le louage

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du maître de l'ouvrage à hauteur desdits règlements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il est de droit constant que le contrat liant les deux sociétés est alors un contrat de louage d'ouvrage et non un contrat de vente, ce que ne conteste pas la société [I].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

mission de maîtrise d'œuvre : Indépendamment des dispositions du code civil en matière de contrats en général, ainsi que des dispositions particulières relevant du chapitre III du même code : « Du louage

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SAS LOUANGE (RCS Paris 819 532 557) (hors cause) est une entreprise de transport par taxi. 3. M. [Z] [F] en était le Président.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Deux prototypes n'ont pas du tout été livrés (facade repliable et mur rideau du lounge).

Source officielle
TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

non-paiement de l'une quelconque de ces échéances entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate de la créance après une mise en demeure demeurée infructueuse au terme d'un délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En retenant simplement les codes 55–10,55–13 et 55–20 il est possible de répondre par l'affirmative pour la convention collective nationale des cadres des ouvriers des travaux publics étendue à l'arrêté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

L'acquisition des murs n'ayant pu aboutir en raison du refus des propriétaires, les associés ont décidé de transformer la discothèque en un restaurant lounge avec une ambiance « Comedy Club » en proposant

Source officielle