des débats et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Copie exécutoire délivrée Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître

OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025

août 2025.

[I] et [V] au bénéfice de Mme [M] [B], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (Gabon), demeurant [Adresse 4] (Gabon), de nationalité gabonaise.

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE, [Localité 1] AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] DEMANDEUR - représenté

La société MIROITERIE SCHULTZ a formé opposition à l'injonction de payer par courrier adressé au greffe le 1er août 2024 reçue le 5 août 2024.

Par acte extrajudiciaire en date du 7 août 2024, la société E.A.B.S Entreprise Générale SARL assigne la société SC CONSEIL SAS devant le présent tribunal.

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société ALTIMA ASSURANCES SA demande au tribunal de : Vu les articles 379 et 380 du code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu

Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul [U] Rôle n° 2025F827

du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [A] [U], ayant son siège social [Adresse 1].

LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLEEE [B] INSURANCE COMPANY SE [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christine BERNARDOT [Adresse 3] DEFENDEURS SE [T] [Adresse 4]

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

SIGNORET, avocats au barreau d'Auxerre, [Adresse 3] à Auxerre, D'UNE PART, ET : * Madame [B] [H], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] à [Localité 2] Défenderesse non

Bordereau d'inscription de privilège de nantissement 4. Relevé de compte au 18 novembre 2024 5. Mise en. demeure du 19 septembre 2024 6.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Eric VERGNE Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août

SARL TOUT-TERRAIN, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 521 354 639, dont le siège social était fixé au, [Adresse 1], ayant pour gérante de droit, [A], [R], née le, [Date naissance 1] 1984

ASSOCIES Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître ITIER Jean-Baptiste, avocat, [Adresse 2] Représentants légaux : Monsieur [U] [C] [W] [K] [Adresse 3] Madame [J] [L] [R] [Adresse 4]