Les parties ne pouvant se mettre d'accord, ainsi est née la présente instance. LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 12 février 2024, Diakopi assigne Cars Lacroix, acte signifié à personne.

Les parties ne pouvant se mettre d'accord, ainsi est née la présente instance.

de l'actif de la procédure ont été cédés durant la période de redressement judiciaire sans autorisation.

Les procédures enrôlées respectivement sous les numéros 2025R344 et 2025R479 rendentcompte, en raison même des faits et moyens qui sont leur support, de liens de dépendance directe, il importe en conséquence

EYDOUX-MODELSKI - BASTILLE AVOCATS FAITS La société BOURGOIN IMMOBILIER a passé plusieurs commandes au cours de l'année 2022 auprès de la société SPORTFIVE EMEA pour un montant total de 23 022 euros

de la société a été vendu et que cette vente est en cours de signature auprès du notaire pour procéder à la rédaction des actes de vente ; qu'il sollicite, en conséquence, le retour à la procédure normale

Environ 200 personnes salariés directs, sous-traitants et autoentrepreneurs-dépendent de l'activité de VVS avec [U].

EXPOSE DES FAITS : La société PDT SURFACES (PDT), spécialisée dans la fabrication et l'installation de plans de travail de cuisine, a conclu le 9 novembre 2018 un contrat de licence d'exploitation de

et 2025J00303 rendent compte, en raison même des faits et moyens qui sont leur support, de liens de dépendance directe.

À ce jour, cette instance est toujours pendante devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

Pour financer la totalité de cet achat, Monsieur [Q] a contracté deux prêts auprès de sa banque, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DU CENTRE EST.

et du temps nécessaire à trouver un autre partenaire ou une solution de remplacement.

LES FAITS Le 22 juillet 2021, la société [C] a donné à bail à la société [E] [U] un local à usage commercial, dépendant du Centre Commercial [Adresse 5] sis à [Localité 3].

En conséquence, nous dirons qu'il n'y a pas lieu à référé.

débouchés ou d'autres clients.

numéro 892 562 000, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], ellemême présidente de [Localité 3] (SAS) , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 847 870 318, Location de terrains et d'autres

n'a pas pu être réalisée, mettant en cause le plan de développement et nécessitant des mesures fortes de réduction des coûts ; Les parties ne pouvant se mettre d'accord, ainsi est née la présente instance

économique de GESCOPIM Prévoyance vis à vis de KLESIA, qu'elle soutient, a pu avoir d'autres causes tenant à ses choix d'entreprise en matière de diversification, prospection, démarchage d'autres clients