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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[P] a retourné signé le 30 mars 2021 à IPP un formulaire prérempli comprenant un bon de commande ayant pour objet l'insertion de ses coordonnées, annonce avec logo, images et liens vers sa page web dans
Source officielleProcédures Collectives
69b2b71bcdc6046d4769427f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
une ou plusieurs de celles-ci, et ce pendant une durée de dix ans à compter du jour du jugement, * Ordonnera l'exécution provisoire ainsi que les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion
Source officielleProcédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à l'encontre de Monsieur [A] [S] es qualité de Dirigeant de la SARL SIVAS * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion
Source officielleChambre 2-4
69d34395cdc6046d4744ed6f
9 avril 2025
9 avril 2025
en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : Association ARIS NORMANDIE [Adresse 1] Activité : aide à l'insertion
Source officielleDELIBERE
69c4ee4dcdc6046d47032405
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DENIZANE Rôle Général : n° 2025 001757 EXPOSE DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS L'association ADAPEI 35 constitue une association départementale œuvrant pour l'insertion et l'accompagnement des personnes
Source officielleProcédures Collectives
69b2abcccdc6046d4768715d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [X] [Y] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion
Source officielleProcédures Collectives
69b2b011cdc6046d4768bf47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [O] [N] NOMME en qualité de liquidateur : Maître [W] [Q] [Adresse 6] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion
Source officielleProcédures Collectives
69b2b2ffcdc6046d4768f532
3 avril 2025
3 avril 2025
Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS MATTEA SERVICES Insertion professionnelle et sociale de personnes présentant des handicaps mentaux
Source officielleProcédures Collectives
69b2bdfecdc6046d4769dda3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Juge-Commissaire : Monsieur [Y] [M] NOMME en qualité de liquidateur : SCP [J] prise en la personne de Me [E] [J] [Adresse 3] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion
Source officielleProcédures Collectives
69b2be45cdc6046d4769e410
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [P] prise en la personne de Me [W] [P] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion
Source officielleProcédures Collectives
69e74b3bcdc6046d47ff88f0
16 avril 2026
16 avril 2026
. : ME [V] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement
Source officielleChambre 2-4
69d2ccabcdc6046d473cc966
9 avril 2025
9 avril 2025
l'exploitation, la vente, la cession, la rétrocession, sous quelque forme que ce soit, dans tous les pays du monde, de toutes marques modèles dessins procédés systèmes formules et secrets de fabrication, inventions
Source officielleProcédures Collectives
69b2b29dcdc6046d4768ee02
3 avril 2025
3 avril 2025
Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [F] prise en la personne de Me [J] [F] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion
Source officielleProcédures Collectives
69b2bebbcdc6046d4769ede2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS MATTEA SERVICES Insertion professionnelle et sociale de personnes présentant des handicaps mentaux
Source officielleProcédures Collectives
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
16 avril 2026
[V] [L] [Adresse 2] MET fin à la mission de SCP Pascale CHANEL - [J] [S] : Me [J] [S] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion
Source officielleProcédures Collectives
69e74bc7cdc6046d47ff9492
16 avril 2026
16 avril 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [E] prise en la personne de Me [N] [E] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb265ecdc6046d4723d27a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2b18cdc6046d47242cd0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad4accdc6046d478c39c8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad69bcdc6046d478c5c60
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion
Source officiellePage 2 sur 27