AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
11 mai 2026
Pour conduire et réaliser cette opération, la SCI va contracter avec les intervenant suivants : * Madame [M] [J], architecte (en charge du dépôt de déclaration de travaux en date du 7 mai 2022), * La
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4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société
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