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649 résultats pour « instance en divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d107f9cdc6046d4717be93

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bien que régulièrement assignée, Madame [I] [K] n'a pas comparu et n'a été ni représentée aux diverses audiences.

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1cc0dcdc6046d47f25ac0

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A ce titre, la Société UPS FRANCE a établi diverses factures entre le 28 mai 2024 et le 6 août 2024 pour un montant total de 5.396,74 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Par acte du 10 avril 2019, la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION assigne la SAS TERRELL et la SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

avec l'instance enrôlée devant le tribunal de céans sous le numéro RG 2024F01672, Débouter Monsieur [J], la SELARL EKIP' et la Société [J] INVESTISSEMENTS de toutes leurs demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

LES FAITS La société Spie Citynetworks a confié à la société Rep Com, par contrat du 12 février 2020, diverses prestations de tirage de fibre optique, pour un montant de 60 195,24 euros.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance pendante devant le tribunal inscrite au rôle sous le n° RG 2025F00559, et dire qu'elle se poursuivra sous le seul n° RG 2025F00559. II.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les diverses demandes et mise en demeure de la société SUD TERRAINS SAS à la société MAT RENOVATION d'intervenir pour poser cet écran sous toiture sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 20 mars 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Enfin, compte tenu du fait qu'il serait inéquitable de laisser à la charge du concluant les frais de la présente instance, il est demandé au tribunal des activités économiques de bien vouloir condamner

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle développe, à l'appui de documents, son argumentation pour obtenir la résolution de la vente au motif de la garantie des vices cachés et le paiement de frais et indemnités diverses.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après réception de l'engin et quelques semaines d'utilisation, le chariot télescopique a été considéré comme instable dans le cadre de l'exploitation spécifique de l'entreprise [H] [Q] [V].

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ce bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions et moyennant notamment, une durée de dix années, ayant commencée à courir le 1er septembre 2021, pour se terminer le 31 août 2031.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ee9acdc6046d4733cb0e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

janvier 2022, la SARL SAISON a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SA MMA IARD pour l'audience du 17 février 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eeaacdc6046d4733cc2c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du 31 janvier 2022, la SARL AROE a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SA MMA IARD pour l'audience du 17 mars 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eebbcdc6046d4733cd25

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

31 janvier 2022, la SARL NOLESS a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SA MMA IARD pour l'audience du 17 mars 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eef7cdc6046d4733d0c7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

débouté la SA MMA IARD de sa demande de jonction, de son exception d'indivisibilité, de son exception de connexité, de sa demande de sursis à statuer et s'est déclaré compétent pour connaître de l'instance

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef08cdc6046d4733d1d0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

date du 14 mars 2022, la SAS, [H] a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SA MMA IARD pour l'audience du 21 avril 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ayant son siège social [Adresse 6] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: Dans le cadre de son activité professionnelle, la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles a passé diverses

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

FRANCE SASU et OPTEVEN SERVICES SASU avec la présente instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[N] [U] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aude NORMANT 2/ Mme [O] [D] divorcée [U] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Catherine JUDEAUX DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle