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1 166 résultats pour « installations classées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9c930cdc6046d47a269d9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

qui lui sont dues au titre du Contrat classique n° 135-027909 du 3 décembre 2021, Condamner la société BR HOLDING à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL

SIREN 838268373Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL

SIREN 838268373Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

19/09/2025

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Dépôts des comptes

INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL

SIREN 838268373Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

19/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL, I.C.E CONSEIL

SIREN 838268373Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

22/12/2023

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Dépôts des comptes

INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL

SIREN 838268373Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

03/12/2021

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

une clause attribution de compétence valable, laquelle prime.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société SGLS succombant, elle sera condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c708cdc6046d47a2432b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de 600,00 € par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, Condamner la société GL HOLDING à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 1.111,50 € au titre de la clause

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cc97cdc6046d47a3b348

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

des sommes qui lui sont dues au titre du Contrat classique n° 135-024804 du 6 mai 2021, Condamner la société CABINET CARRERE IMMOBILIER à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 3.500,00 € au

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette mise en demeure est restée vaine et c'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

premiers wagons par Claisse.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la clause attributive de juridiction Juger la société INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les clauses du contrat interdisent également la suspension des loyers ou une résiliation pour ce motif. Les clauses contractuelles sont jugées valides et équilibrées.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Subsidiairement, elle invoque une exception d'inexécution en soutenant que le stand attribué lors du salon (stand classique) ne correspondait pas au stand d'angle «ouvert sur trois allées» initialement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 19 mars 2018, la société CEMAFROID a délivré une attestation de conformité technique ATP en classe C, bien que cette attestation mentionnait à tort un groupe T800R au lieu du T500R installé.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les relations contractuelles étaient régies notamment par cet acte d'engagement et un cahier des clauses administratives particulières, lesquels prévoyaient une clause attributive de compétence au profit

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

3], a pour activité la réalisation de supports de communication, notamment, pour les mairies, communautés de communes, dans ce cadre, elle commercialise des espaces publicitaires sur des panneaux installés

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur la jonction des instances Comme le prévoit l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

En plus, en raison de la rupture de contrat, il doit verser en vertu des clauses contractuelles : 2.512,72 € de dommages et intérêts (10 % du prêt initial) Une majoration de 10 % (minimum 80 €) en cas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SAS [2] décidait de retenir la somme de 40.000 € TTC sur le prix de vente des installations.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

pour un montant en principal de 9354, 63 € au titre de la réalisation d'une mission de vérification règlementaire effectuées dans différents magasins en application d'un contrat de vérification d'installations

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'accès définitif au réseau (ARD) de l'installation est subordonné à la signature d'un PV de recette de l'installation et de la convention d'exploitation. ».

Source officielle