* Constater l'inopposabilité des conditions générales de vente de la société [X] à la société [R] Frère, * Constater le caractère abusif de l'ensemble des clauses et conditions générales du contrat

2 000.00 euros au profit de la SAS PRIORIS. en application de l'article 700 du Code de procédure civile * Condamner Monsieur [M] [X] aux entiers frais et dépens * Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

Cette nouvelle mise en demeure étant restée sans effet, aucun règlement n'étant intervenu dans le délai imparti, entraînait ainsi l'exigibilité des sommes dues en exécution du contrat de cautionnement.

payer à la société LIXXBAIL la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [A] [D] aux entiers dépens ; Juger n'y avoir à lieu à écarter l'exécution

Sur l'exécution provisoire En l'absence de demande particulière, il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.

[W] [N], était impliqué dans plusieurs échanges liés à l'exécution du contrat de la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION, sans contestation, * Le président M.

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur ».

[H] [K] au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Ecarter l'exécution provisoire au regard de la situation financière précaire de M. [H] [K].

Ils soutiennent que leur exception de nullité est imprescriptible pour se rapporter à un contrat qui « n'a reçu aucun commencement d'exécution ».

Afin de garantir sa créance, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE a été autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 9 décembre 2024,

CENTRAGROUP-FAREVA, dont fait partie FARMACLAIR, ont bien été exécutés sans discontinuer par la société FARMACLAIR, que depuis 2008, hormis les factures litigieuses, toutes les factures concernant l'exécution

Le moyen tiré de l'inopposabilité de la caution doit donc être rejeté.

Ainsi, il est demandé au tribunal au visa des articles 1134 et 2298 du Code Civil, de l'article R511-7 du Code de Procédure Civile d'Exécution, des articles L.622-28 et L631-14 du Code de Commerce, de

Elle soulève, en second lieu, une exception d'incompétence territoriale.

Le contrat de location dont il est poursuivi l'exécution a été signé entre les sociétés ENRICO DENIS ET FILS et [A], toutes deux sociétés commerciales.

La société [V] justifie avoir livré les matériaux et émis les factures correspondantes à la période d'exécution du chantier.