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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 26/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 10/04/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ea0cdc6046d475b8519

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 10/04/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ebecdc6046d475b8764

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 08/04/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b94cdc6046d47d16649

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé à l'audience et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti pour la clôture

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c05bcdc6046d47bfad06

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 27/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c075cdc6046d47bfaf64

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 13/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c083cdc6046d47bfb0c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 27/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c092cdc6046d47bfb22a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 04/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0cdcdc6046d47bfb66b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 16/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0dccdc6046d47bfb76c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 20/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11b8cdc6046d4729ef78

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire que le passif déclaré s'élève à un total de 28 381,06 €, mais que le délai imparti aux créanciers pour

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16add7cdc6046d47153df0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai imparti pour

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac5ccdc6046d47150381

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 10.04.2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

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TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur demande du tribunal, le conseil de la demanderesse a communiqué, en cours de délibéré, sa pièce n°18 manquant à son dossier de plaidoirie par courriel du 29 janvier 2026, dans le délai imparti.

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance du 1er décembre 2025, statuant sur la demande de rétractation formée par FB INDUSTRIE, le Président a limité la mission de l'huissier, confirmé la mesure de séquestre, et imparti à la société

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2eafcdc6046d475b8636

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 07/04/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0becdc6046d47bfb567

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 20/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad25cdc6046d47152db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 16.04.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai imparti

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 10.04.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai imparti

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