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1 581 résultats pour « garantie à première demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le même jour, la société CJ INVESTISSEMENT SAS régularise, par acte sous seing privé, une garantie autonome à première demande pour un montant maximum de 4.950.000,00 €.

Source officielle

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TCOM

Référés

69de345acdc6046d4732a69f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'acquéreur consentait au vendeur une garantie à première demande de la Société Générale, à hauteur de 2.960.000 euros (soit 50 % du montant hors taxes du prix de cession).

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a490a0cdc6046d472d4ae5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l'appui de cette [Localité 1], la société [L] INVESTISSEMENTS a consenti à la société MAISONS DEMEURANCE une garantie à première demande (GAPD) émise par la banque [F] [E], alignée sur le calendrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à première demande consentie par la banque espagnole BANCO SANTANDER SA.

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69b8f7e2cdc6046d47f0897f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

a fait donner assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaître en personne ou par fondé de pouvoir régulier le 06/10/2025, devant le Tribunal de Commerce de BAYONNE pour : * Joindre la présente

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf656acdc6046d47818810

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GROUPE OLYMPIC à payer à la société UNION TANK ECKSTEIN GmbH & CO.KG à première demande de sa part, tout montant demandé au titre de la garantie dans la limite d'un montant maximum de 30 000 € ; * L'extrait

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'absence de remboursement complet, la société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL a été mise en demeure de payer 2 563 413,98 € le 16 mai 2024 ; Il s'en est suivi des paiements partiels, la mise en jeu de garanties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL ORBON a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 27/06/2025à 15 heures. A cette audience l'affaire a été retenue, plaidée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En parallèle, le même jour le CABINET [C] a actionné en totalité la garantie à première demande prévue dans le protocole de cession à hauteur de 75 000 euros, qu'il a encaissé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

La société PI2C, dont le représentant légal est Monsieur [M], a remis une garantie à 1ère demande de 86 K€ en garantie du règlement de la créance du bailleur dans l'attente de sa fixation et de son admission

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e24dcdc6046d471d8ecd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A cette occasion, la société, [J] CAPITAL, Présidente et associée unique de la société PROTIS, signe un acte de garantie autonome à première demande en faveur de la société FUNDIMMO FP5.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA BNP PARIBAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THIRION - CASONI

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dues au titre du PGE sur une période de 5 ans sous réserve d'une clause d'exigibilité anticipée en cas d'incident de paiement ; Par acte du 28 septembre 2020, d'ordre de GAMESTREAM, BNPP émet une garantie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le conciliateur relève l'existence d'une réclamation récemment découverte : une garantie à première demande d'un montant de 567 874€ accordée par la gérante de l'époque Madame [F] [J] en garantie d'un

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cet emprunt, d'un montant maximal de 330.000 euros et portant un intérêt annuel de 9 %, a été garanti par la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS au moyen d'une garantie autonome à première demande d'un

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

lequel cette première procédure collective est ouverte.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d39095cdc6046d4749dd40

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SA [I] [W] nous saisit d'une demande de paiement par provision d'une somme au titre de la garantie autonome à première demande.

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TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ordonnance du 22 octobre 2021, le juge des référés de ce tribunal a * condamné solidairement les cédants à remettre à SB EVOLUTION la garantie bancaire à première demande convenue, dans le mois suivant

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TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[F] [X], président et associé unique de AG INVEST, d'une garantie autonome à première demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 9 janvier 2023, la société GEG a indiqué à la société TISSAGE DE FRANCE que le dépôt sera reversé à la suite d'un de ces deux évènements : réception d'une garantie bancaire à première demande ou fin

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