Le contrat de location n° 240255210 a été signé le 2 août 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société HAXE DIRECT SARL intervenant en qualité de fournisseur et la société U [M] SARL en qualité

Le contrat de location n° 240268800 a été signé 19 septembre 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société CREATIV'COOKIES SAS en qualité

Le contrat de location d'un matériel LABWARE a été signé le 1 er juillet 2021 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société Ô [D] SAS en qualité

Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi pour chaque contrat les 9 et 13 janvier 2025, signés électroniquement par la société JDC SA, fournisseur, et par Monsieur [C] [P]

Facture fournisseur ; 5. Facture unique de loyer ; 6. LRAR du 25.08.2025 valant résiliation + AR. La société LES OLIVIERS 2, non-comparante, ne conclut pas.

Le contrat de location a été signé le 10 mai 2021 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société LE [O] SARL en qualité de locataire.

Le contrat de location n° 220050140 a été signé le 6 janvier 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL [F], la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société BALKANS FOODS EU en qualité

puis qu'elle procède à l'installation et à la maintenance du matériel sélectionné.

Ainsi, il sera fait droit à la demande de restitution en nature du matériel.

Le contrat de location n° 240132800 a été signé 17 mai 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société LES AFFRANCHIS SAS en qualité de

Que c'est dans ces conditions que la Société [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est intervenue au contrat.

Le passif s'élèverait à 30.877 €, composé d'un découvert bancaire, de la TVA et des dettes fournisseurs ; le matériel d'exploitation est le seul actif, le siège de la société est au domicile du gérant.

* Les éléments corporels (mobiliers, aménagements, matériels de bureau, outillage, matériels roulants et véhicules de transport) qui auraient été acquis depuis l'ouverture de la procédure de redressement

du Matériel…dès la date de prise d'effet de la résiliation ou d'expiration du contrat…En cas de non restitution du matériel au terme du contrat de location, le Locataire sera redevable d'une indemnité

débats, Juger la société [A] – Location automobiles matériels recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie Photovoltaique gestion de tous projets Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs Photovoltaiques d'équipements électriques de matériels

au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PLANETE MEDICALE SARL vend du matériel

La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est un simple bailleur de matériel qui n'était ni informé, ni impliqué, dans les relations commerciales entre la société [C] [G] [K] et ses fournisseurs