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187 résultats pour « faux spéciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été invitées à produire leurs observations sur cette question et leurs conséquences quant à la caractérisation des fautes et l'évaluation du préjudice.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [S] [M] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [Q] [T] Rappel des faits : La société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES – IT RHÔNE ALPES (ci-après « EIFFAGE ») est spécialisée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CAPUCINE PRODUCTION, dont le siège social est 259 Rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS B 844644591 Partie demanderesse : comparant par Me Antony MARTINEZ Avocat (C780) ET : Société en commandite spéciale

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3d96ccdc6046d47e684b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LA SAS TECHNISPRAY a procédé à divers travaux de plâtrerie, faux plafonds, peinture, ainsi que la fourniture et la pose d'une porte à double ventaux, suivant devis accepté respectivement comme suit :

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS La société MAITRISE ET CONSTRUCTION est une entreprise générale du bâtiment spécialisée dans le gros œuvre pour les marchés publics et privés.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc7cccdc6046d471e8b69

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher demande au conseil qui est son client : la SAS [Y] [U] ou M. [O] [B] ?

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

-20220101-04189, FAC-20220201-04326, FAC-20220301-04459, FAC-20220401-04592, FAC-20220501-04189, FAC-20220601-04189, FAC-20220701-04189 et FAC-20220801-04189.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société JBGC SARL est spécialisée dans le domaine de la fabrication d'autres produits alimentaires, dont le gérant est Monsieur, [K], [Z].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Or ces affirmations sont fausses puisqu'il ressort également de nombreux échanges entre les parties que des malfaçons et désordres sont constatés depuis le début du chantier, lesquels ont été reconnus

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

qui est restée sans effet, En conséquence, DIRE ET JUGER que le contrat d'agent commercial du 6 avril 2016 produit pour la première fois dans la présente procédure devra être rejeté constituant un faux

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

social, [Adresse 4] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS LES FAITS La SARL, [G], [Q], [S], ci-après, [G], est une société spécialisée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 19/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société TMF OPERATING, entreprise spécialisée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.

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Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société COLOM oppose qu'elle est un acteur du MIN de RUNGIS spécialisé dans le commerce de gros en fruits et légumes.

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TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RESUME DES FAITS La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, spécialisée dans le secteur d'activité de Crédit-Bail, dont le siège social est situé [Adresse 11] MARCQ-EN-BAROEUL [Adresse 12], inscrite

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee42fcdc6046d470c3b5d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AADSSI - Avocat Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé LES FAITS La société ALPHADIS dont le siège social est située, [Adresse 1] à [Localité 1] est spécialisée

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GEOMETAL, en tant que Locataire, après l'acquisition d'une cisaille hydraulique, a commandé une prestation de déchargement et de mise en place de ladite cisaille auprès de la SAM PIOVANO LEVAGE, spécialisée

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025009271 ENTRE Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et l'exploitation de tout fonds de commerce de spectacles cinématographiques ; la SAS UGC CINE CITE ILE DE FRANCE exploite des spectacles cinématographiques ; et la SA de droit belge UGC BELGIUM est spécialisée

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TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

selon relevé de compte du 4 février 2023 auprès de la société Ganertrans spécialisée dans les opérations de transit.

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