AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a196831cdc6046d475a3a80
12 mai 2026
12 mai 2026
[W] [Z], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.
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Chambre 2-4
6a0ef15acdc6046d476e809e
8 avril 2026
8 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.
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