AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
28 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Il convient de se reporter aux écritures de la demanderesse pour un exposé détaillé des moyens qui ne sont exposés ci-dessous que de façon succincte conformément à l'article
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CENT FACONS
20/08/2026
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A.P.B - A.F.F.A.I.R (ACCESSOIRES ET FOURNITURES FACONNAGE IMPRESSION ROUTAGE) ET PAPETERIE DE BUREAU
20/08/2026
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FACON D'HETRE
20/08/2026
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MAISON ALBERT, LES MAITRES FACONNEURS
Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 28/07/2026, enregistré au S.P.F.et de l'Enregistrement de MEURTHE ET MOSELLE (54), le 31/07/2026, dossier 2026 38346, référence 5404P01 2026 A 02041, Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance en l'Etude PETITJEAN- PETITDEMANGE - Notaires à NANCY (54000), 2, rue Georges de la Tour annonce légale additif en date du 18/08/2026, lagazettefrance.fr (54
18/08/2026
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SB FACONNAGE AURA
16/08/2026
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Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cet e-mail démontre de façon particulièrement claire que les deux sociétés n'ont jamais trouvé d'accord.
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