CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 274 résultats pour « exploit introductif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. [W] [H] SAS n'a pas comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle

Page 2 sur 64

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. KAM BAT SAS n'a pas comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, comparant par Maître Véronique LAVOYE, de la SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH MEGNIN, Avocat au Barreau de Carcassonne, a sollicité les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c910cdc6046d479a75f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

chaussures, sacs, accessoires et tout équipement de la personne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 810 699 413, défenderesse, non comparante; D'AUTRE PART ; Vu l'exploit

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A

69b4c9c9cdc6046d479a816d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 3], Maçonnerie générale gros œuvre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 977 858 075, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART ; Vu l'exploit

Source officielle
TCOM

Référés

69f05b8ccdc6046d47cea75f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société CARASSE AUTOS à payer à titre provisionnel à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING la somme de 45.650,71 €, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab9b1cdc6046d47ebb815

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par voie de conclusions en date du 2 septembre 2025, la société [Y] demande au tribunal de : * constater le désistement d'instance et d'action de la société G B M qu'elle avait introduite suivant exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1730dcdc6046d47ab41ac

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pièces versées aux débats, il y aura lieu de condamner Monsieur [U] [S] à payer à la SASU LEASECOM la somme de 1.800€ TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 19/07/2024, date de l'exploit

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c8e7cdc6046d479a736c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

taille, faconnage et finissage de pierres, [Adresse 3], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 424 532 448, défendeur, comparant en personne : D'AUTRE PART ; Vu l'exploit

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c93bcdc6046d479a78ac

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et extérieure, électricité, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 818 061 772, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART ; D'UNE PART, Vu l'exploit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be648bcdc6046d476cfabb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A cette date, Monsieur [K] [P] comparant par Maître Manon HOLEMANS de la SELARL ACCORE AVOCATS, avocat au Barreau de Narbonne, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6513cdc6046d476d03dc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A cette date, L'URSSAF DE LR, représentée par Madame [X] [E], mandatée, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance en précisant que toutes les tentatives de recouvrement sont demeurées infructueuses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d997cdc6046d473b5a1c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. [N] [A] SAS n'a pas comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'affaire à une audience ultérieure en raison d'un contact noué avec Monsieur [V] et de la mise en place d'un échéancier, celui-ci n'a jamais été honoré, qu'elle conclut à plus fort au bénéfice de son exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da0fcdc6046d473b6390

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. SAKINA SAS n'a pas comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a32493cdc6046d470e7bd5

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be597bcdc6046d476c3c45

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5991cdc6046d476c3ddc

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6535cdc6046d476d07b4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A cette date, L'URSSAF LR, représentée par Madame [O] [U], mandatée, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance en précisant que toutes les tentatives de recouvrement sont demeurées infructueuses

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f9a540cdc6046d47a4609a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle