Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 28/01/2026, la partie demanderesse : VOLKSWAGEN BANK GMBH (SAS) a fait donner

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Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 30 mars 2026, signifiée à la société [U] [S]/[X] [N] [S] à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits

In Limine Litis, sur la régularité de la signification de l'ordonnance Monsieur [N] [O] conteste la régularité de la signification des requêtes et ordonnances, tant à son égard qu'à celui du liquidateur

Monsieur [C] [O] a été appelé à comparaître en audience publique du 6 mars 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2025 (modalité de remise de l'acte : à l'étude).

Monsieur [A] [L] a été appelé à comparaître en audience publique du 24 avril 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 18 mars 2026 (modalité de remise de l'acte : à l'étude).

Par exploit en date du 28 mai 2025, la société [S] faisait délivrer à la société ABD une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

barreau de Paris, plaidant par Me Kaltoum GACHI, avocate au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société DECATHLON FRANCE, concepteur, fabricant et distributeur d'articles de sports et de loisirs, exploite

PROCEDURE A la date du 6 août 2024, LPC recevait la signification par commissaire de justice d'une requête de LBA « aux fins d'injonction à payer ».

du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 10 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 16 février 2026 signifié

EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District a pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle et a ouvert depuis sa création cinq salles, dont une située dans le [Localité 6], exploitée

SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et Procédure : A la date du 23 juillet 2024 SAS JALIS a obtenu de Monsieur le Président de ce tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier

La société [Localité 1] exploite le magasin sous l'enseigne INTERSPORT à [Localité 5].

Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK LES FAITS La SARL FUSION est une société qui exploite l'enseigne LE MARACAS CAFE qui a une activité de débit

LES FAITS La société NFS Multiservices (ci-après NFS), entreprise de nettoyage, a souscrit un contrat de location de 48 mois pour une licence d'exploitation d'un site web auprès de la société Cristal'Id

Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 mars 2026 signifié

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 4 décembre 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/12/2024 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 05/10/2023, [W] (SAS) a obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance