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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69d78376cdc6046d47a1e808
8 avril 2026
8 avril 2026
Le bon de commande ainsi que les conditions générales de vente sont également régularisés en date du 21/01/2025.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6ba8ecdc6046d47f4a014
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de Limoges, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Laetitia DAURIACЕТ SOCIETE [D] [X] [L], dont le siège social est à [Adresse 3] ([Adresse 4], (Allemagne), représentée par son dirigeant en exercice
Source officielleDélibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les portes commandées ont été installées sur le site de la société INTERMARCHE située à [Localité 2].
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
13 octobre 2025
arrêtée au 26 janvier 2024, déduction faite des frais de l'acte ; commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
4 mai 2026
Qu'en absence de signature du bon de commande et de tout élément démontrant son accord sur les conditions générales, la clause de compétence territoriale invoquée par la société LPH lui est inopposable
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle exerce également une activité d'intermédiaire entre ses mandants et les clients de ces derniers.
Source officielleTrib. de Commerce
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur l'existence d'une condition prétendument potestative : L'article 1 des conditions générales du contrat est dénué de condition.
Source officielleTrib. de Commerce
69dab37ecdc6046d47eb4514
3 avril 2026
3 avril 2026
C'est ainsi qu'elle procédait à une commande de marchandises auprès de l'un de ses fournisseurs, la société PULSE GROUP SRO.
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69daffc2cdc6046d47f06e16
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de son expert-comptable et finaliser les comptes de l'exercice 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70989cdc6046d476c9102
18 juillet 2025
18 juillet 2025
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : AUTOBAM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1
3 avril 2025
3 avril 2025
En effet, la société Blanchisserie l'Etoile était en charge de la location et de l'entretien du linge nécessaire à l'exercice par la SAS Belambra Club de son activité, pour son site de [Localité 5].
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
3 avril 2025
donc d'examiner si la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) a : * d'une part, respecté les conditions du contrat, * et d'autre part, si l'annulation de la commande résulte d'une faute de sa part.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e274cdc6046d47103d47
15 juillet 2025
15 juillet 2025
LAKAL [G], notamment en vertu d'une commande de matériaux effectuée le 4 octobre 2023 pour un montant total de 4 708,85 euros.
Source officielle8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
23 avril 2026
La perte de huit commerciaux entre 2020 et 2022 a réduit le volume de commandes, fragilisant davantage la situation financière.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
8 avril 2025
, de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes.
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ARCH CONCEPT » de JLRF à échéance du 30 juin 2017 pour ce qui est du site contractuel initial, et au 31 décembre 2017 dans l'hypothèse d'un « nouveau bâtiment », échéance reportée à début 2019, d'un commun
Source officielleChambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
3 avril 2025
C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
Source officielleTrib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES SARL C/0 [Adresse 1] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a55acdc6046d476e342b
15 avril 2026
15 avril 2026
Le bon de commande du 30 octobre 2024 précisait que le véhicule devait être livré au plus tard le 15 février 2025.
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