AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Bâtiments A et B) : sens d'ouverture non conforme aux plans du marché, * Porte provisoire RDC (Bâtiment A) : porte bois sans seuil béton au lieu d'une porte métallique conforme, * Mains-courantes escaliers
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chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur mesure en lieu et place de la pose d'un escalier hélicoïdal initialement prévu au devis initial du 17/11/22 ; Un devis 2023-0213 du 28 février 2023 concernant des travaux de dépose et de pose de
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