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2 759 résultats pour « enquête sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à l'égard de la société [R] [C], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise [R] [C],

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

6a119149cdc6046d47ac34b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Mme la Procureure adjointe, entendue en ses réquisitions, a sollicité une enquête en considération des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, ces éléments pouvant faire apparaître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'égard de la société D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), a désigné Monsieur [N] [K], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : Une dette de 8 508€ à l'égard du SIE de [Localité 2] en matière notamment d'IS, de CFE et d'amendes fiscales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'égard de la société LUX'APPART, a désigné Monsieur [Q] [U], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise LUX'APPART, lequel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'égard de la société [Y] [B], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société [Y] [B], lequel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'égard de la société FranceMains, a désigné Monsieur [E] [Y], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise FranceMains, lequel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à l'égard de la société [Localité 1], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bacc7cdc6046d4722687f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à l'égard de la société ASSIA, a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ASSIA, lequel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à l'égard de la société LA BAGUETTE DOREE, a désigné Monsieur [B] [H], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise LA BAGUETTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à l'égard de la société REGAL FOOD, a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise REGAL

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TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [T] [S], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'égard de la société [Localité 1], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'égard de l'EIRL [B] RENOVATION, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'EIRL [B] RENOVATION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'égard de Société EOLIA ENERGIE, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société EOLIA ENERGIE

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TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Personne ne s'est présenté pour la société défenderesse. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [U] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'égard de Monsieur [A] [V], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de Monsieur [A] [V], lequel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'égard de Monsieur [L] [E] [T], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête

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