DEMANDEUR(S) : Urssaf Languedoc, [Localité 1], [Adresse 1] représenté(e) par Madame, [B], [H] DEFENDEUR(S) : Monsieur, [A], [E], [V], [Localité 2] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIER Juges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

L'affaire a été retenue en Chambre du Conseil, l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE étant entendue en ses demandes et Madame [L] [I] étant défaillante La composition du Tribunal, lors des débats et du délibéré

intéressés s'affilient obligatoirement. / Ces décrets fixent la nature et l'étendue des obligations des employeurs, les règles d'organisation et de fonctionnement des caisses ainsi que la nature et les

, au titre du premier trimestre, et taux de 3 % au titre des trimestres suivants, et ce, dans la limite de 10 % du solde débiteur pour le défaut de paiement, et dans la limite de 12 % pour le défaut de

Madame Emmanuelle MICHEL, NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 18/12/2025 Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Elle ajoute que les agents concernés souhaitaient garder leurs fonctions de surveillance au sein des magasins [D], et changer d'employeur était une solution idéale ; que le changement d'employeur constitue

2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [W] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

chèque d'un montant de 13.000 € correspondant peu ou prou au quantum des parts salariales, Attendu que par ordonnance du 21/10/2025, la Présidente du Tribunal de céans a ordonné la réouverture des débats

le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Arnaud PAGET aui en ont délibéré 1 Commis-greffier présente uniquement aux débats

Ne comparant pas, ni personne pour lui, D'autre part, APRES EN AVOIR DELIBERE : L'URSSAF DE PICARDIE s'estime créancière de Monsieur [Y] [I] [E] [N], de la somme de 35.728,50 Euros au titre d'employeur

La déclaration a été effectuée le 08 octobre 2025 par : La SARL PARTAGE RH GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, [Adresse 1] SAINT-MARTIN-D'HERES représenté(e) par SCP PICCA &, [T] Société d'Avocats Maître Christophe

depuis 2022 * 498,07 euros au titre de son compte employeur du TESE n°[Numéro identifiant 2] * 5.878,36 euros au titre de son compte employeur de personnel salarié n°[Numéro identifiant 3] Il résulte

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Le 14 février 2024, une déclaration de rupture est signée entre la Société, ACHILLE, SOLUTIONS et Madame, [J], [V] à l'initiative de l'employeur.

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.