EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [A], est gérant et associé de la SAS NB POLYGONE, société exploitant plusieurs établissements de restauration rapide sous l'enseigne « [

Une simple erreur de manœuvre, le non-respect de consignes ou même une négligence grave ne suffisent pas à établir une faute inexcusable.

[Q] ne prouve pas que Brussels Airlines s'est comportée de manière insincère, et a fait preuve de déloyauté envers lui.

Qu'en l'espèce, la chronologie des faits évoqués ne permet pas de prouver de lien de causalité.

Elle fait valoir que les bons d'intervention n'ont fait l'objet d'aucune contestation, que le dernier, signé par le gérant de la SARL MOTO FAST à l'époque des faits, récapitule la totalité des heures passées

Désigne Monsieur Jean-Christophe MAGET, en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

, ni la preuve de l'existence d'une faute de la société [Q] ni la preuve de l'existence d'un préjudice en découlant, * Rejeter toutes demandes, fins et conclusions formulées par la société HB2S à son

EXPERTISE JUDICIAIRE Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DÉSIGNER tel expert judiciaire qu'il plaira, avec pour mission de : 1) Convoquer et entendre les parties, 2) Se faire communiquer,

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

Merci d'avance. » (Pièce n°13 : Echange écrit du 30 décembre 2024).

pouvoir allégué, la SAS REGE [U] aurait dû exiger une confirmation écrite émanant d'un responsable autorisé ou procéder à une vérification, ce qu'elle n'a pas fait.

Il est vrai que Monsieur [F] n'a fait une proposition à l'établissement bancaire que le 28 avril 2023, soit trois jours après le délai accordé par la BANQUE POPULAIRE DU NORD.

de créance, pas plus qu'elle ne saurait faire valoir le droit de retrait prévu par les articles 1699 et 1700 du code civil.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BILFORE LTD acquiert auprès de la SAS [I] SERVICES une annexe de type AXOPAR 28 CABIN d'environ 9,20 m de longueur, destinée à être utilisée

De fait, les diverses factures produites précisent que les prestations qui sont destinées à des marques supposées de la société DECATHLON, telles que Btwin ou Van Rysel.

preuve M.

LES FAITS La SARL AAA IMMO'LAND a été créée en février 1999 et exerçait une activité d'agence immobilière.

Par application de la clause pénale prévue à l'article 4.5 du contrat, la société ASA FRANCE peut, en conséquence, prétendre au montant total des sommes exigibles.