Soit au total, une somme de 39.221,10 € outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, DEBOUTER la société AXIOME AEC de toutes ses demandes, fins et conclusions, STATUER ce que de droit en

actions simplifiée à capital variable.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE LE 16 octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable CREDIT

PATISSERIE BRE Copies : -SELARL [N] YANG- PC : P202403972 R.G. : 2024074527 SAS à capital variable PATISSERIE BRE, 4 rue Léon Delagrange 75015 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

En premier lieu parce que l'acte de cautionnement est valable.

Partie défenderesse : SAS à capital variable NLS PRESTIGE, (RCS PARIS 842 302 713), Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son

par actions simplifiée à capital variable.

sous la forme de société par actions simplifiée à capital variable.

simplifiée à capital variable.

Si la restitution de la machine Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable s'avère impossible, la société KND sera condamnée à la somme de 25.000,00€ au titre du préjudice subi.

simplifiée à capital variable.

sous la forme de société par actions simplifiée à capital variable.

simplifiée à capital variable.

sous la forme de société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable.

d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable.

*1DE/06/40/47/68* Copies : -SCS à capital variable SFP -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015290 P.C. : P202100275 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi.

*1DE/06/40/47/64* Copies : -SCS à capital variable SFP 2 -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015289 P.C. : P202100276 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL