Le Repreneur déploie des dispositifs de promotion multicanale auprès des pharmacies d'officine pour le compte de laboratoires partenaires.

Il peut désigner un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire communs à l'ensemble des procédures.

Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle ».

Il peut désigner un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire communs à l'ensemble des procédures".

La SASU URBA CONSEIL PRO est une société exerçant principalement une activité d'aménagement foncier et de promotion immobilière.

L'exécution provisoire ne doit pas être écartée ; elle n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, et est donc de droit comme disposé par l'article 514 du code de procédure civile.

Depuis la levée de fonds, les associés de Belive sont liés par un pacte d'associés qui comporte notamment un droit de préemption en cas de cession d'actions.

et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et Il peut désigner un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire communs

La SAS [M] [P] est spécialisée dans la promotion immobilière de logements. Elle est intégralement détenue par la SAS LYMO (RCS n° 790 989 180), également spécialisée dans la promotion immobilière.

Malgré des opérations commerciales et/ou promotionnelles, le chiffre d'affaires n'a pas atteint un niveau suffisant et les tensions de trésorerie se sont aggravées.

et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et L. 233-3 et Il peut désigner un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire communs

En 2021, la société INDEXIA DEVELOPPEMENT se rapproche de la société Teester, société du groupe [G], afin de bénéficier de la solution « Consumer Video » pour faire la promotion de ses services d'assurance

en vue de réaliser une opération de promotion immobilière" sur la commune de [Localité 2].

Cette rédaction confirme le droit de COM UNIC de pouvoir disposer unilatéralement les éléments obtenus dans le cadre de la mesure ordonnée.

un tableau de synthèse sur les clients communs ayant bénéficié de prestations de ce type de la part de la SASU ROLU et de la SCCV [Localité 1].

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la société SARL ISA [W] Au soutien de ses prétentions, la société ISA [W] avance principalement que : En droit Aux termes de l'article L.110-4 du Code de Commerce

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P.

de préemption ne s'applique en réalité qu'au bénéfice du Groupe CARREFOUR.