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1 811 résultats pour « documents comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

applicables (ART.L.653-5 6°) ; Depuis la création de la société, aucun document comptable n'a été déposé au greffe du tribunal de commerce.

Source officielle

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TCOM

Chambre 08

69bf4cc4cdc6046d477ff0ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en Chambre du Conseil le 1er Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 9 septembre 2024, la requérante conteste le montant de l'indemnité et sollicite divers créneaux aux fins de pouvoirs examiner les documents comptables.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec0ccdc6046d47da5633

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

rapport présenté par Maître [J] [E], ès qualités de mandataire judiciaire, en exécution de l'article R. 621-20 du code de commerce et des débats, il résulte que la société n'a toujours pas produit ses documents

Source officielle
TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e222b4cdc6046d47907a51

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aucun document comptable n'a été transmis par le dirigeant. Aucune réponse n'a été donnée aux convocations pour la vérification du passif.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bb9dcdc6046d47c8ba23

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

s'associe à la demande de PARFUM DE VANILLE (SAS) de renouvellement de la période d'observation et sollicite un rappel de l'affaire à une date intermédiaire afin de faire établir par l'expertcomptable le document

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d81bcdc6046d47552647

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentant légal de la société SARL TECHNIQUES DE L'ELECTRICITE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 485 210 991, de procéder au dépôt au greffe des documents

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ou flux financier suspect, * De donner accès aux associés d'Expert IT à l'ensemble de la documentation comptable et commerciale récupérée de telle sorte qu'ils puissent, sous son égide, contribuer à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd58cdc6046d4703f1e9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

De plus, aucun document comptable n'a été remis au liquidateur judiciaire au titre de l'année 2024 ; * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

comptables, juridiques, sociaux et fiscaux nécessaires pour trancher les points de désaccord entre les parties, * Dans le cadre de sa mission, se faire communiquer tous les documents comptables, juridiques

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TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

parties en Chambre du Conseil le 27 Mars 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca01d4cdc6046d4779353f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L653-5 6°) en ce qu'il n'a pas tenu une comptabilité conformément aux textes applicables ; aucun document comptable n'a été remis à l'étude du mandataire judiciaire pour l'exercice clos au 30 septembre

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272a7cdc6046d47ff7ea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mandataire judiciaire sollicite un rappel court du dossier à l'audience du 10/03/2026 afin que le débiteur justifie des documents comptables.

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d7f3cdc6046d4755231a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [B] [W] représentant légal de la société SAS NLK FINANCE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 513 113 886, de procéder au dépôt au greffe des documents

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8f5cdc6046d475537b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [V] [A] représentant légal de la société SAS NLK IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 514 959 642, de procéder au dépôt au greffe des documents

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Commerce, Vu l'absence de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire actant la poursuite d'activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, Vu l'absence de documents

Source officielle